CEE : quelles sont les nouveautés ?

17/09/2021

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Alors que les objectifs d’obligation de la 4e période des certificats d’économie d’énergie (CEE) ont été atteints, de nouveaux ajustements pour la 5e période ont été réalisés. On vous dit tout sur les dernières actualités sur les CEE.


La fin d’une période, le début d’une nouvelle


La 4e période des CEE qui s’étend du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021 touche à sa fin. Les objectifs d’obligation d’économie d’énergie ont été atteints avec un volume total de 2 133 TWhc.


Au 1er janvier 2022, une nouvelle période de contrats d’économie d’énergie s’ouvrira. Ses objectifs sont en hausse de 17% par rapport à la période précédente. Ainsi, c’est un volume total de 2 500 TWhc d’économie d’énergie qui devra être atteint avant le 31 décembre 2025. Petite particularité, pour cette nouvelle période, au moins 730 TWhc devront bénéficier aux ménages en situation de précarité énergétique.


L’offre « coup de pouce » chauffage et isolation prolongée


Il est possible de bénéficier, dans le cadre des certificats d’économie d’énergie, d’un « coup de pouce » pour le financement d’une opération d’isolation ou pour le remplacement d’une chaudière. La fin de cette aide était initialement prévue pour le 30 septembre 2021. Tenant compte des pénuries actuelles de matériaux qui touchent le secteur du bâtiment et qui retardent les délais de livraison des chantiers, le délai pour achever les travaux est prolongé au 30 novembre 2021. Cependant, cette prolongation ne concerne que les devis signés au 1er juillet 2021.


Pour rappel, la majeure partie des offres « coup de pouce » mises en place dans le cadre des CEE ont été supprimées car celles-ci étaient l’objet de nombreuses fraudes.


Pour régler les dernières modalités concernant la 5e période des CEE, plusieurs textes réglementaires doivent être examinés par le CSE, Conseil supérieur de l’énergie. Ainsi, deux projets d’arrêtés relatifs aux modalités des demandes de CEE et aux contrôles des opérations devront être examinés. Un projet de décret devra également faire l’objet d’un examen par le CSE. Il s’agit du texte relatif aux modalités de calcul de l’obligation d’économies d’énergie des fournisseurs d’énergie.