CEE : un nouveau coup de pouce pour les rénovations globales

Le 29 septembre 2020, le ministère de la transition écologique a soumis au Conseil supérieur de l’énergie un projet d’arrêté, qui instaure un nouveau coup de pouce financier aux CEE (Certificats d’économies d’énergie) pour les rénovations énergétiques globales des maisons individuelles et des bâtiments collectifs.

Lorsque nous regarderons dans le rétro dans un futur plus ou moins proche, nous nous dirons peut-être que le plan ‘France Relance’ aura marqué un tournant historique pour la transition écologique de notre pays. Depuis son annonce par le gouvernement début septembre, les initiatives ne cessent de s’enchaîner pour soutenir les mesures définies par le plan de relance, notamment en ce qui concerne la transition énergétique du parc immobilier français. Afin d’encourager les particuliers à entreprendre des rénovations globales, visant à améliorer la performance énergétique de leur logement, le ministère de la transition écologique a instauré un nouveau coup de pouce financier aux certificats d’économies d’énergie (CEE).

Un coup de pouce cumulable avec MaPrimeRénov’

Pour inciter les ménages à entreprendre des travaux de rénovation thermique plus ambitieux, le ministère indique que le montant de ce coup de pouce est indexé sur la réduction de la consommation énergétique du logement rénové. Plus les économies d’énergie seront importantes, plus le montant de cette aide sera élevé. Toujours pour soutenir la volonté des ménages de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, cette aide est également cumulable avec MaPrimeRénov’. Ces mesures devraient permettre à un grand nombre de ménages de profiter de cette aide financière à la rénovation. Réduire la consommation énergétique du parc immobilier français est l’un des objectifs prioritaires du plan de relance, allant de pair avec la disparition des passoires thermiques. Pour rappel, le parc privé représente 18,7% des passoires thermiques en France.

Quelles conditions sont à remplir pour profiter de ce coup de pouce ?

Pour être éligible à ce nouveau coup de pouce, les conditions suivantes doivent être respectées :

• A minima 55% d’économies d’énergie pour les maisons individuelles, et 35% pour les bâtiments collectifs. Cette mesure tendrait à orienter ce coup de pouce vers les passoires thermiques.
• Incluant la sortie des énergies carbonées : transition du fioul vers la chaleur renouvelable ou le gaz, ou transition du gaz vers la chaleur renouvelable.
• Les travaux doivent être réalisés sur la base d’un audit énergétique.
• Les travaux doivent systématiquement être contrôlés par un bureau de contrôle indépendant.

Enfin, le bénéficiaire peut s’il le souhaite recourir à une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Coup d’envoi bien règlementé pour les coups de pouce

Le 12 octobre, deux arrêtés étaient publiés dans le Journal Officiel pour acter la mise en place du coup de pouce aux rénovations globales des logements collectifs et maisons individuelles. Deux autres arrêtés ont suivi, cette fois pour permettre une meilleure réactivité aux fraudes et autres non-conformités, afin de les punir plus sévèrement. Désormais, la charte « coup de pouce isolation » liste les fautes potentielles et les sanctions s’appliquant aux entreprises. Ainsi, abus de faiblesse, pratiques commerciales déloyales et autres usurpations d’identité de l’état peuvent mener à de lourdes sanctions, dont la résiliation ou la simple suspension du contrat. Ces arrêtés ouvrent également le partage d’informations entre les acteurs de la gestion des aides à la rénovation, dont l’ADEME et l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Cette coopération permettrait de contrôler plus efficacement les entreprises afin de s’assurer de la véracité de leur labellisation RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) via des audits de chantiers, pour permettre aux pouvoirs publics de réagir plus rapidement en cas de non-conformité à la réglementation.

Avec cette nouvelle aide aux certificats d’économies d’énergie, qui vient compléter les coups de pouce « Chauffage » et « Isolation », prolongés au 31 décembre 2021, le ministère de la transition écologique met un outil de plus à la disposition des ménages pour avancer vers la neutralité carbone, grand objectif de 2050.