Cinquième période des CEE : faisons le point

25/02/2021

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La 5ème période des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), prévue pour janvier 2022, fait l’objet d’un premier projet de décret. Publié en février 2021 par le Ministère de la Transition Écologique, que précise ce projet de décret ?

 

RETOUR SUR LA 4ème PÉRIODE DES CEE

La 4ème période des CEE a débuté le 1er janvier 2018 et se termine à la fin de l’année 2021. Bien qu’il soit encore tôt pour établir un bilan précis, son objectif principal d’obligation d’économies d’énergie fixé à 1 600 TWhc a été relevé. L’année 2020 compte un nombre record de dépôts et délivrances de CEE. L’objectif de cette 4ème période a, en effet, été atteint à plus de 75% à la fin 2020.

En parallèle, le Ministère de la Transition Écologique met l’accent sur le coup de pouce « Chauffage » qui s’est révélé très positif. Il aurait permis, entre 2019 et décembre 2020, l’installation de 430 chaudières gaz et 8 594 pompes à chaleur (soit 9 024 chaudières charbon remplacées). De même, 193 466 chaudières fioul ont été renouvelées par 168 633 pompes à chaleur et 24 833 chaudières gaz.

QUE PRÉVOIT LA 5ème PÉRIODE ?

Une hausse des obligations d’économies d’énergie

Pendant la 4ème période, le niveau d’obligation d’économies d’énergie était fixé à 2 133 TWhc. Le projet de décret prévoit de l’augmenter à 2 400 TWhc, c’est-à-dire une hausse de 12,5%. Ce chiffre s’inscrit dans la trajectoire de cette 5ème période qui répond aux objectifs définis par la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) et du Plan Pluriannuel de l’Énergie (PPE) de la France.

Un retrait des bonifications et des coups de pouce

Le gouvernement prévoit de faire disparaître certaines bonifications et coups de pouce afin de valoriser l’efficacité des CEE :

  • Le coup de pouce « Isolation » serait retiré au 31 juin 2021 ;
  • Le coup de pouce impliquant le remplacement d’une ancienne chaudière à gaz par une chaudière plus performante ou un émetteur technique fixe à régulation électromagnétique serait stoppé au 31 décembre 2021.

LE DÉBAT AUTOUR DE CETTE 5ème PÉRIODE

Le projet de décret publié en février dernier suscite de vives réactions de l’ensemble des acteurs. Pour commencer, l’entreprise CertiNergy, filiale d’Engie, considère cette période ambitieuse et engageante auprès des consommateurs. Elle semble partager l’avis du gouvernement au sujet de la réévaluation des bonifications et des coups de pouce : celle-ci devrait permettre d’optimiser le dispositif. À ses côtés, l’Union Française de l’Électricité (UFE) partage le même point de vue en mettant en avant la transparence et l’efficacité qu’impliquent le dispositif, tout en limitant l’emploi abusif des CEE.

A contrario, la suppression des deux principaux coups de pouce devrait impacter particulièrement les ménages modestes qui ne pourront plus bénéficier des CEE. Ils rencontreront des difficultés dans la rénovation globale des logements qui est plus onéreuse. L’Association Française du Gaz (AFG) s’oppose également à la hausse d’obligation à 83% pour le gaz (contre 12,5% pour l’ensemble des énergies). Cette dernière engendrerait un surcoût du dispositif CEE pour les clients gaz.

Les prochains mois donneront plus de détails sur le projet de décret, il devra être mis à jour et publié pour officialiser les ajustements de la 5ème période des CEE.