Covid-19 et copropriétés : Prolongement des contrats des syndics

23/03/2020

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Confinement oblige, les copropriétés ne peuvent plus tenir leur assemblée générale. Le gouvernement a annoncé qu'il prendrait des mesures assurant le bon fonctionnement de celles-ci.

 

Dans un immeuble en copropriété, les décisions sont prises par les propriétaires en assemblée générale. Parallèlement, un syndic représente les propriétaires, administre les parties communes et gère les travaux.

Ainsi les contrats des syndics qui devaient arriver à terme continuent jusqu’à ce que de nouvelles assemblées générales puissent avoir lieu. Ce sont les explications données par le cabinet de Julien Denormandie, Ministre du Logement, afin d’éviter que des copropriétés ne se retrouvent sans syndics.

Le gouvernement va prendre dans les prochains jours ou prochaines semaines des mesures sur le sujet, sur lequel un projet de loi prévu cette fin de semaine doit lui permettre de légiférer par ordonnance.

Le prolongement des mandats devrait notamment être rétroactif, pour prendre en compte les assemblées générales n’ayant pas pu se tenir, et rester effectif jusqu’à la fin de la période de confinement, voire un peu au-delà.

« Nous allons mettre une date butoir, mais on leur laissera le temps de rattraper les AG qui n’ont pas pu se tenir », indiquait le cabinet de Julien Denormandie à l’AFP, évoquant un délai « de plusieurs mois ». « Ce n’est pas dès que la période de confinement sera terminée qu’on va retomber dans le régime normal », a-t-il ajouté.

Les syndics professionnels se sont félicités de cette annonce qui empêcherait plus de 150 000 copropriétés de se retrouver sans syndics et dans l’incapacité de fonctionner.