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Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation jusqu'au 11 juin 2024 un nouveau projet d'arrêté du Décret Tertiaire visant à compléter les niveaux de consommation d'énergie finale, fixés en Valeurs Absolues, à respecter en 2030 pour plusieurs activités des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m².
Contexte et Objectifs
Pour rappel, ces arrêtés ont été mis en application à la suite du Décret Tertiaire de juillet 2019. Ce dernier impose aux propriétaires et aux exploitants de bâtiments tertiaires de réduire la consommation d'énergie finale de leur parc de :
- 40 % d'ici à 2030,
- 50 % d'ici à 2040,
- 60 % d'ici à 2050.
Activités concernées
Le nouveau projet d'arrêté concerne une large gamme d'activités, incluant :
- Les transports
- La culture et les loisirs
- Les parcs d'exposition et palais des congrès
- Les établissements de vente et services de véhicules
- Les laboratoires
- L'imprimerie
- L'audiovisuel
- La santé libérale
- Les tribunaux
Le texte, qui s'étend sur plus de 200 pages, détaille en annexe les Valeurs Absolues de consommation énergétique à atteindre d'ici 2030. Ces valeurs sont exprimées en kWh/m²/an et sont spécifiques à chaque sous-catégorie d'activités et à l'ensemble des usages énergétiques.
Considérations techniques
Le projet prend en compte plusieurs éléments pour définir les Valeurs Absolues, notamment :
- Les consommations des équipements utilisés
- La surface occupée par ces équipements
- Les consommations de chauffage, de ventilation et de climatisation (poste CVC), qui varient selon la zone climatique et l'altitude des installations.
Inclusion des départements d'Outre-Mer
Une nouveauté de ce texte est l'intégration des Valeurs Absolues pour les départements d'outre-mer, couvrant la plupart des catégories d'activités. En outre, le projet d'arrêté inclut désormais les valeurs CVC pour ces départements, applicables aux secteurs déjà publiés dans les arrêtés précédents, tels que :
- Les bâtiments d'enseignement
- Les centres hospitaliers
- Les hôtels
- La blanchisserie industrielle
- La protection judiciaire de la jeunesse
- Les sports
- La restauration collective
Les objectifs ambitieux de réduction de la consommation énergétique du Décret Tertiaire représentent non seulement un défi, mais aussi une opportunité pour les propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires de s'engager de manière proactive dans la transition écologique.
