Financement : comment accélérer les rénovations énergétiques performantes des logements ?

Dans la dernière étude de l’ADEME « Financer la rénovation énergétique performante des logements », plusieurs orientations de politiques publiques sont proposées pour financer et dynamiser les rénovations énergétiques performantes des logements aux normes BBC (classes A ou B du DPE) pour les maisons individuelles, copropriétés et logements sociaux.

Le parc bâti français représente environ 43% de l’énergie globale consommée, notamment à cause du chauffage des bâtiments mal isolés. Afin d’atteindre ses objectifs de neutralité carbone, la France doit posséder un patrimoine immobilier de niveau Bâtiment Basse Consommation (BBC) d’ici 2050. Pour ce faire, il est nécessaire d’accélérer les rénovations performantes.

Au-delà de l’aspect économique, sanitaire et de confort, les rénovations performantes contribuent à agir contre la précarité énergétique, « la première des priorités » selon France Stratégie.

Des aides déjà mises en place ont permis d’accélérer cette transition. Elles sont calculées en fonction du gain énergétique et du revenu des ménages afin d’encourager les rénovations ambitieuses auprès des populations les plus modestes. Le dispositif MaPrimeRénov’ intègre également l’ingénierie des travaux afin d’optimiser la performance globale des bâtiments.

Avec plus de 700 000 logements performants à rénover d’ici 2030, en bénéficiant de financements publics et privés optimisés, le défi est immense. De nombreux acteurs sont concernés : il faut mobiliser les ménages, obtenir des financements, faire appel à des professionnels du bâtiment…

Dans ce contexte, l’ADEME a publié un nouveau rapport « Financer la rénovation énergétique performante des logements » en s’appuyant sur le travail d’experts. Les propositions de politiques publiques, à plus ou moins long terme, émises dans cette étude ont pour objectif d’accélérer les rénovations performantes des logements français en conservant l’efficacité des fonds publics.

Les principales mesures pour les maisons individuelles

Aujourd’hui, en France, 7 millions de maison individuelles (en résidence principale), sur un total de 16,5 millions, sont énergivores : plus de 40% d’entre elles ont une étiquette DPE E, F ou G. L’objectif est désormais d’accélérer les rénovations énergétiques performantes, en évitant de trop grandes conséquences sur le budget des ménages.

Les principales propositions du rapport sont :

• l’accompagnement systématique des propriétaires de passoires thermiques dans la rénovation performante en leur proposant des aides financières qui seront ensuite étendues aux propriétaires de logement des autres classes énergétiques ;
• la mise en place des stratégies de rénovation performante par étapes en :
  • développant les outils qui facilitent la préconisation du programme de travaux ;
  • comptabilisant de façon réglementaire un nombre limité de bouquets de travaux précalculés ;
• la structuration de la filière et des acteurs techniques et financiers notamment pour la rénovation performante des maisons individuelles et des petits bâtiments collectifs.

Les principales mesures pour les copropriétés

En France, le parc immobilier compte 740 000 copropriétés dont 9,7 millions de logements. Il ne reste pas moins de 41% du parc de logements collectifs en classes E à G. Cependant, une des particularités des copropriétés est sa gouvernance multiple gérée par le syndicat de copropriétaires. Celui-ci regroupe plusieurs ménages qui doivent convenir ensemble d’un programme de travaux unique.

Les principales propositions visent à :

• associer dans le prêt immobilier contracté par l’acheteur, un abondement forfaitaire pour un fonds dédié à la rénovation énergétique du bâtiment ;
• prévoir des subventions qui financent sur chaque bâtiment les rénovations performantes maximales en se basant sur des référentiels par type de bâtiment.
  

Les principales mesures pour les logements sociaux

Les logements sociaux représentent 14% des logements français dont une majorité de collectif. En 2016, selon l’Union Social pour l’Habitat, 34% des locataires possédaient des ressources inférieures au seuil de pauvreté, ceux-ci sont donc davantage touchés par la précarité énergétique. Néanmoins, les bâtiments du parc locatif social sont plus récents et donc plus économes en énergie que la moyenne du parc de logements français. En 2019, on comptabilisait 4% de passoires thermiques au sein des logements sociaux contre 17% au sein des résidences principales.

Les principales propositions sont :

• calculer le coût des travaux en tenant compte des avantages de la réhabilitation sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment (y compris les économies d’énergie) ;
• optimiser les solutions de financement, autres que les subventions et prêts bonifiés, notamment en associant les sources de financements issus de la production d’énergies renouvelables ;
• améliorer le plafonnement des taux d’endettement globaux des bailleurs sociaux afin de répondre au mieux aux objectifs réglementaires de rénovation ;
• développer les aides aux bailleurs qui adoptent des solutions industrialisées pour les rénovations globales : l’industrialisation des rénovations offre la possibilité de réduire les coûts et de massifier les interventions. Ces dispositifs conviennent au parc de logements sociaux qui possède une forte proportion de bâtiments à l’architecture simple et similaire (surtout les immeubles collectifs).

Autres mesures transverses

Plusieurs propositions transverses sont également soumises :

• développer le champ d'actions des sociétés de tiers-financement ;
• favoriser la création et l'expérimentation de Sociétés de Tiers-Investissement proposant des solutions complètes aux ménages : solutions financières, techniques et d'accompagnement.
• améliorer l'attractivité de la filière et encourager la montée en compétences des professionnels.
• aider financièrement les professionnels de la rénovation performante au profit de l'industrialisation ;
• permettre aux entreprises de disposer des revenus générés par la performance de la réhabilitation des logements en encourageant le déploiement de modèles économiques qui intègrent une garantie de performance effective.

Des recommandations établies spécifiquement pour les Outre-Mer sont également formulées dans ce rapport. Pour en savoir plus sur les autres propositions de l’ADEME, vous pouvez télécharger leur étude gratuitement : Financer la rénovation énergétique performante des logements - La librairie ADEME