Le Schéma Directeur Immobilier : un outil stratégique devenu incontournable pour le financement des projets énergétiques de l’État

Depuis plus de dix ans, la mise en œuvre de la politique immobilière de l’État repose sur une planification rigoureuse via les Schémas Directeurs Immobiliers. Déclinés au niveau ministériel (Schéma Pluriannuel de Stratégie Immobilière - SPSI) ou régional (Schéma Directeur Immobilier Régional - SDIR), ces schémas fixent la stratégie immobilière d’un parc sur un horizon de cinq ans, en tenant compte de ses enjeux spécifiques, notamment ceux liés à la performance énergétique.

Ces schémas structurent à la fois une trajectoire stratégique d’évolution et un portefeuille d’opérations coordonnés, traduisant les grands axes de la politique immobilière de l’État. Ils s’appuient sur un diagnostic complet du parc immobilier (technique, réglementaire, d’occupation, environnemental, etc.), permettant d’identifier les besoins d’investissement, notamment en matière de transition énergétique.

Un cadre désormais essentiel à l’obtention de financements

L’importance de ces schémas a été renforcée par une instruction ministérielle de juin 2023, qui introduit une condition claire : les projets portés par les services de l’État ne peuvent prétendre à des financements interministériels que s’ils sont intégrés à un Schéma Directeur Immobilier Régional (SDIR) ou un Schéma Pluriannuel de Stratégie Immobilière (SPSI) formellement validé par la Direction de l’Immobilier de l’État (DIE).

Cette évolution marque un tournant significatif. Elle consacre le schéma directeur immobilier comme préalablement obligatoire à toute demande de financement, notamment pour des opérations de rénovation énergétique, de restructuration ou de réhabilitation du bâtiment. Il ne s’agit plus simplement d’un outil de pilotage stratégique mais d’un cadre structurant conditionnant l’accès aux ressources budgétaires de l’État.

Une gouvernance et un suivi renforcés

Le cadre méthodologique des SDIR et SPSI, élaboré par la DIE en concertation avec les gestionnaires de parcs, garantit l’alignement des projets avec les priorités nationales, notamment la sobriété foncière, la densification des usages et l’adaptation au changement climatique. Ces schémas font l’objet d’un processus de validation rigoureux, auquel participent les ministères de tutelle, les contrôleurs budgétaires et d’autres acteurs de la chaîne financière.

Une fois validé, le schéma directeur constitue un outil de dialogue et de pilotage, assurant la cohérence des opérations prévues. Son exécution fait l’objet d’un suivi régulier, permettant des ajustements en fonction des opportunités et des contraintes nouvelles sans pour autant remettre en cause les objectifs de performance définis.

Un levier pour structurer et prioriser les investissements énergie

Les enjeux énergétiques étant au cœur des priorités de l’État, l’intégration des projets de performance énergétique dans un schéma directeur immobilier devient un levier de financement. En assurant une planification pluriannuelle, une hiérarchisation des besoins et une cohérence d’ensemble, les SDIR et SPSI permettent aux acteurs publics :

•    De mieux préparer leurs dossiers de financement.
•    De justifier la pertinence de leurs investissements.
•    Et de sécuriser l’accès aux crédits dédiés à la transition énergétique.

Le schéma directeur immobilier, à travers sa méthodologie rigoureuse et sa validation formelle par la DIE, devient un instrument incontournable pour tout projet souhaitant bénéficier d’un financement interministériel. Pour les services de l’État, les préfectures et les opérateurs, cela signifie que toute stratégie énergétique, pour être financée, doit être anticipée, planifiée et inscrite dans un schéma validé. L’enjeu n’est plus seulement technique ou environnemental : il est désormais budgétaire et stratégique.

Sources : Les schémas directeurs immobiliers