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Le 15 février dernier, l’État et Action Logement ont signé un avenant à la Convention quinquennale et au protocole en faveur de la relance de la construction de logements sociaux. Pour concrétiser cet engagement, Action Logement lance une plateforme permettant aux bailleurs sociaux de bénéficier de 525 millions d’euros de subventions et de 100 millions d’euros de titres participatifs.
Le 19 mars dernier, Emmanuelle Wargon, Ministre chargée du Logement, a lancé un défi ambitieux en faveur de l’habitat social : construire 250 000 logements sociaux en deux ans (2021-2022). Pour y parvenir, un protocole d’accord a été signé par le gouvernement, Action Logement, la Banque des Territoires et quatre autres fédérations HLM.
L’ENGAGEMENT D’ACTION LOGEMENT
Action Logement a souhaité réaffirmer son engagement pour soutenir la construction de 250 000 logements sociaux d’ici fin 2022 ambitionnée par le gouvernement. Le 3 mai dernier, Action Logement a lancé une plateforme permettant aux bailleurs d’obtenir des financements pour la production de logements sociaux et très sociaux, en particulier pour les jeunes.
QUELLES SONT LES AIDES DÉPLOYÉES ?
Les subventions
Depuis le 3 mai 2021, l’enveloppe fixée à 525 millions d’euros de subventions est disponible via la plateforme d’Action Logement. L’offre de subventions comprend :
- 450 millions d’euros pour les logements locatifs sociaux ;
- 65 millions d’euros pour les logements dédiés aux jeunes et aux étudiants ;
- 10 millions d’euros pour les places en colocation.
L’ensemble des bailleurs du territoire peuvent bénéficier de ces financements (hors zones ANRU (aménagement et rénovation urbaine) et Action Cœur de Ville). Les subventions seront accordées selon la nature et la localisation du projet sous forme d’un forfait au logement produit.
Les titres participatifs
En novembre 2018, la loi ELAN a initié la restructuration des organismes du logement social. La loi fixe en effet un seuil à 12 000 logements au-dessous duquel les organismes HLM doivent se regrouper.
Pour s’engager dans cette réorganisation, Action Logement a choisi de soutenir les bailleurs sociaux avec une enveloppe de 100 millions d’euros de titres participatifs. Cet outil juridique, développé dans le cadre de la loi ELAN, permet aux organismes HLM de bénéficier de financements à long terme en quasi-fonds propres. Les titres participatifs accordés par Action Logement seront distribués entre 1 million d’euros et 10 millions d’euros par bailleur en fonction du projet et des fonds disponibles. Les organismes HLM doivent alors indiquer l’opération de structuration qu’ils réalisent et leur plan prévisionnel à moyen terme.
La mobilisation d’Action Logement représente un réel coup de pouce pour l’habitat social. Le défi lancé par Emmanuelle Wargon avance pas à pas, appuyé par des actions concrètes et durables.
