Le protocole d'accord qui relance la construction des logements sociaux

30/04/2021

  • 5 min
    5 min

Le 19 mars dernier, le gouvernement et les acteurs de l’habitat social ont signé un protocole d’engagement en réponse au défi lancé par Emmanuelle Wargon, Ministre du Logement, en début d’année : construire 250 000 logements sociaux en deux ans (2021 et 2022).

 

UNE INITIATIVE AMBITIEUSE POUR L’HABITAT SOCIAL

Comme l’indique Emmanuelle Wargon, grâce au plan « Logement d’abord », 235 000 personnes ont pu accéder au logement social depuis son lancement en 2018. Aujourd’hui, 2 millions de Français attendent toujours de pouvoir accéder à un logement social.

Selon le protocole d’accord seulement 87 500 logements sociaux ont été construits en 2020, soit une réduction de 17% par rapport à 2019. Le gouvernement se devait d’agir.

Ce nouveau protocole s’inscrit dans la trajectoire du pacte national pour la construction durable et du plan France Relance. La crise sanitaire a, en effet, fait émerger de nouvelles préoccupations telles que l’accès aux logements sociaux pour les travailleurs modestes et les difficultés de vie dans certains quartiers. Face à ce constat, l’État a décidé de s’impliquer aux côtés de nombreux signataires : l’Union Sociale pour l’Habitat (USH), la Fédération des sociétés coopératives HLM, la Fédération des entreprises sociales pour l’habitat, le réseau Procivis-UESAP, la Fédération nationale des associations régionales HLM, la Banque des Territoires et Action Logement Groupe.

LES ACTEURS SE MOBILISENT

Ce dispositif inédit a pour ambition de construire 250 000 logements sociaux en deux ans, dont 90 000 logements très abordables financés par un Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI). L’investissement total est estimé à 38 milliards d’euros.

La Banque des Territoires, un financeur de référence

Pour relancer la construction de logements sociaux, la Banque des Territoires s’est engagée à :

  • attribuer 23 milliards d’euros de prêts aux bailleurs sociaux dans le cadre de son action de financeur de référence du secteur ;
  • étendre son offre de titres participatifs, sous la forme d’un nouvel Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) de 300 millions d’euros, un dispositif qui a déjà fait ses preuves en 2020 ;
  • ajouter 100 millions d’euros supplémentaires de titres participatifs au reliquat de 100 millions d’euros prévus dans la clause de revoyure dans le cadre du plan de relance;
  • allouer éventuellement une enveloppe supplémentaire de 100 millions d’euros dans le cadre de ce nouveau protocole.

Action Logement : un double engagement

En propre, Action Logement soutient la production de logement social à hauteur de 7,4 milliards d’euros.

Le protocole d’accord rappelle les engagements que l’organisme a signé le 15 février dernier via l’avenant à son Plan d’Investissement Volontaire. Action Logement a notamment prévu d’allouer 920 millions d’euros au logement locatif social en identifiant deux publics bénéficiaires. Pour les travailleurs clés vivant sur les territoires tendus, un soutien spécifique est déployé : 450 millions d’euros de subventions et 250 millions d’euros de prêts supplémentaires sur deux ans. Pour les jeunes actifs et les étudiants, la production de 14 000 logements à loyer modéré est attendue, mobilisant ainsi 65 millions d’euros de subventions et 145 millions d’euros de prêts sur deux ans. Action Logement prévoit également une enveloppe supplémentaire de 10 millions d’euros de subvention à la colocation dans un objectif de réduction des coûts d’équipements.

En parallèle, Action Logement s’engage également auprès de l’État pour atteindre les objectifs définis dans le protocole d’accord en débloquant 700 millions d’euros de contribution exceptionnelle.

L’État doit montrer l’exemple

Afin de construire 250 000 logements sociaux en deux ans, l’État mobilise 1 milliard d’euros, et 20 millions d’euros issus du plan de relance. Sans oublier la réhabilitation du parc existant qui bénéficiera de 500 millions d’euros.

Un accompagnement spécialisé sera développé afin d’assurer l’émergence, la conception et l’instruction des projets portés par les bailleurs sociaux et des maîtres d’ouvrage. Il comprend :

  • la mise en place d’un comité de suivi régional;
  • la mobilisation des Établissements Publics Fonciers (EPF) et des Établissements Publics d’Aménagement (EPA) permettant notamment d’appliquer systématiquement un pourcentage minimum de logement social ;
  • la production de logements sociaux priorisée à proximité des grandes infrastructures de transports en commun ;
  • le déploiement d’une politique volontariste de vente des terrains ;
  • l’amélioration de l’équilibre territorial de l’offre des logements sociaux.

Une communication nécessaire

L’USH et les Fédérations signataires du protocole s’engagent à fédérer et mobiliser l’ensemble des parties prenantes pour atteindre l’objectif fixé : construire 250 000 logements sociaux en deux ans. Pour ce faire, ces acteurs déterminants leur communiqueront toutes les informations utiles telles que les différentes aides proposées par les signataires et l’enjeu que présente l’accord de protocole.

Dans la continuité du plan « Logement d’abord », le nouveau protocole d’accord signé le 19 mars dernier permettra de poursuivre les efforts et d’engager de nouveaux résultats ambitieux pour l’habitat social.