Le Ministère de la Transition Ecologique a annoncé le 1er octobre deux mesures très attendues ayant pour objectif « d’accompagner la filière photovoltaïque ». Les professionnels du secteur se réjouissent de ces mesures qui permettront de simplifier et d’accroître le développement de projets d’installations photovoltaïques. Retour.
Les mécanismes de soutien actuels
Il existe aujourd’hui 2 types de soutien à la création d’installations photovoltaïques en vente en totalié :
- Pour les installations sur bâtiments de moins de 100 kWc (seuil équivalent à une surface de 500 m2 de panneaux photovoltaïques) : le soutien se traduit par un guichet tarifaire. Toutes les installations satisfaisant aux conditions d’éligibilité bénéficient d’un tarif prédéterminé auquel l’électricité est achetée.
- Pour les installations de plus de 100 kWc, implantées sur bâtiments et toutes les installations au sol : les producteurs doivent passer par un appel d’offres. Les revenus tirés de la vente de leur électricité est majorée par l’Etat, si nécessaire, d’un complément de rémunération.
Les 2 nouvelles mesures pour le développement de la filière
La première mesure annoncée est le fruit du travail effectué dans le cadre de la Convention citoyenne pour le climat. Pour l’implantation d’installations photovoltaïques sur toiture, le plafond de 100 kWc pour le guichet tarifaire est augmenté à 500 kWc. Cela permettra de faciliter les démarches et d’augmenter de manière significative le nombre d’installations dans cette tranche de puissance.
La deuxième mesure réside dans la limitation de la baisse du tarif d’achat prévue par l’arrêté tarifaire en vigueur. Ce tarif est aujourd’hui révisé de façon trimestrielle. Si l’on suit la formule de l’arrêté tarifaire, la baisse serait de 8.7% au 1er octobre 2020. Cette baisse aurait un impact néfaste sur le développement du photovoltaïque, aussi le Gouvernement limitera la baisse des tarifs de rachat à 3.8%.
Ces deux mesures ont été présentées au Conseil supérieur de l’énergie du 29 septembre, et seront publiés dans les prochains jours à l’issue des consultations obligatoires en cours. Elles viennent ainsi consolider le développement des projets sur toitures de grandes tailles, qui participe notamment à l’atteinte des objectifs de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Elles permettront aussi de poursuivre le soutien de la filière, dans le contexte du plan de relance.
