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Afin de réduire la consommation de gaz naturel des bâtiments de l’État et de ses opérateurs, une circulaire vient formuler des consignes précises de chauffage.
Cette décision s’inscrit dans le contexte international ainsi que dans la trajectoire énergétique fixée par la loi ELAN, soit une réduction de 60% de la consommation énergétique globale du parc immobilier tertiaire à horizon 2050.
Les bâtiments concernés en priorité sont les bâtiments ayant recours à un mode de chauffage au gaz ou au fioul tout comme les bâtiments chauffés à l’électricité recourant à des ressources fossiles.
Cette circulaire a pour objectif de réduire dès à présent la consommation de gaz naturel pour le chauffage de l’ensemble des bâtiments de l’État et de ses opérateurs et ainsi, réduire les potentielles tensions d’approvisionnement l’hiver prochain. « Tout le volume de gaz qui n’est pas consommé en cette fin d’hiver 2021-2022 pourra être utilisé l’hiver prochain » précise la circulaire.
Le gouvernement appelle à réduire d’un degré la température de chauffe pour tous les bâtiments ce qui représentera une diminution de 8% de la consommation de gaz.
En ce sens, l’ensemble des responsables du parc immobilier et des opérateurs de l’État doivent respecter la règlementation existante en matière de chauffage des locaux : 19°C pour les locaux à usage d’habitation, d’enseignement, de bureaux ou recevant du public.
En période d’inoccupation, la température du chauffage doit respecter les informations suivantes :
En période estivale, la stricte application de la règlementation existante (Code de l’Énergie) en matière de climatisation des locaux est exigée. Pour rappel, elle autorise la mise en marche de la climatisation si la température des locaux dépasse 26°C.
Il est interdit d’installer des dispositifs de contournement tels que des chauffages d’appoint de type radiateurs électriques. « La Direction des Achats de l'État (DAE) exercera avec l’UGAP un regard vigilant sur les marchés et bons de commande de chauffages d’appoint pouvant s’apparenter à des mesures de contournement » précise la circulaire.
La mise en place de la présente circulaire sera appuyée par les « référents énergie » présents dans tous les ministères et les régions dans le cadre de l’animation dédiée à la transition énergétique de l’immobilier de l’État.
L’Outil de Suivi des Fluides Interministériel (OSFI) est choisi pour mesurer la réduction effective de la consommation.
Les ministres, secrétaires d’État et préfets sont appelés à veiller à ce que chaque opérateur placé sous leur tutelle présente un état des lieux de sa consommation énergétique et les modalités de mise en œuvre de la présente circulaire d’ici mi-juillet.
Un premier bilan de ces actions sera dressé au second trimestre 2022.
Les préfets de région et de département doivent réunir les collectivités au niveau local afin de :
En outre, un appel à projets sera lancé prochainement afin de financer des actions réalisées pour l’hiver 2022-2023. Il sera piloté par la Direction de l’Immobilier de l’État (DIE) et soutenu par une enveloppe de 50 millions d’euros.
À travers cette circulaire, l’État, et plus largement l’ensemble des acteurs économiques, prennent part à la réduction du recours au gaz naturel et contribuent à réduire leur consommation pour le chauffage liée aux bâtiments de l’État et de ses opérateurs.
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