L'observatoire de l'artificialisation des sols : un outil de compréhension et d'appropriation des enjeux liés à la consommation d'espaces

26/01/2022

L’artificialisation des sols est un sujet de plus en plus fréquent en matière de politique d’urbanisme ou de protection de l’environnement. Avec la création d’un Observatoire de l’Artificialisation, l’Etat facilite l’analyse territoriale et permet de mieux comprendre les dynamiques en cours.

Depuis juillet 2019, l'État a créé un observatoire de l'artificialisation des sols dans le but d’accélérer l’aménagement du territoire afin de moins consommer d'espaces et de respecter les milieux, les écosystèmes naturels et agricoles et la biodiversité.

Cet observatoire permet une meilleure compréhension et appropriation de l’artificialisation des sols par les collectivités locales, les associations, les entreprises et les citoyens.

Ce portail présente des données de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers, ainsi que l’analyse de ces derniers. Le suivi chiffré de la consommation d’espaces permet d’aider les territoires à répondre à l’un des objectifs de la loi Climat et Résilience : atteindre le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) à l'horizon 2050.

Grâce à l’analyse des fichiers fonciers, le Cerema produit les chiffres annuels de consommation d'espaces. Plusieurs outils d'aide à la compréhension sont proposés :

Le tableau de bord permet à tous les utilisateurs de visualiser les données de consommations des espaces naturels, agricoles et forestiers produites. Il affiche plusieurs indicateurs de la consommation d'espaces selon la destination (habitat, activité ou mixte) à différentes échelles (région, commune, intercommunalité…). Il présente également les données concernant plusieurs territoires ce qui permet d'obtenir les données de consommation d'espaces à l'échelle d'un Schéma de Cohérence Territoriale. Le tableau de bord est accessible via le lien suivant.

La carte interactive permet de visualiser, à l'échelle communale, les évolutions de différents paramètres qui agissent sur l'artificialisation des sols. La carte interactive permet notamment d'observer la consommation d'espaces entre 2009 et 2020, le taux d'espaces consommés par rapport à la surface communale sur la période 2009-2020, la variation de la population entre 2012 et 2017, la surface en m² consommée par rapport à la variation de population sur la période 2012-2017, etc. La carte interactive est accessible via ce lien.

Le guide pratique pour limiter l'artificialisation des sols, constitué de fiches Outils et Retours d'expérience innovantes, illustre les bonnes pratiques de gestion économe de l'espace tout en préservant un cadre de vie de qualité. Le guide est accessible via le lien suivant.

Cet outil, entièrement opérationnel en 2022, permettra à chaque territoire de mesurer annuellement sa consommation d’espaces sur la base de données de référence, permettant de définir la trajectoire vers l’objectif "zéro artificialisation nette".