PCAET : pourquoi les intercommunalités ont-elles pris du retard ?

Selon les chiffres de la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) qui ont été publiés par l’assemblée des communautés de France (AdCF), les trois quarts des intercommunalités sont en cours d’élaboration de leur Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET).

Fin janvier 2019, François de Rugy, ministre de la Transition Écologique et Solidaire, notait que seulement 14 PCAET avaient été signés. Cependant, 700 intercommunalités étaient dans l’obligation d’établir un PCAET avant le 31 décembre 2018.

Rappel sur les PCAET

Les PCAET sont encadrés par la loi de Transition énergétique de 2015. Ils visent à agir sur la qualité de l’air, les émissions de gaz à effet de serre ou le développement des énergies renouvelables. Ainsi la loi a fixé des dates butoirs pour les différentes collectivités :

• 31 décembre 2016 : pour les EPCI de plus de 50 000 habitants
• 31 décembre 2018 : pour les EPCI de 20 000 à 50 000 habitants

Les EPCI de moins de 20 000 habitants ne sont pas dans l’obligation, mais elles peuvent tout de même établir leur PCAET.

L’élaboration et la validation d’un PCAET est un processus assez long. En effet, il nécessite :

• Un diagnostic territorial
• Une stratégie fixant les objectifs quantitatifs et qualitatifs
• Un programme d’actions compatible avec les autres outils de planifications (SCoT, SRADDET)

Comment expliquer le retard sur les EPCI ?

Afin de justifier le retard pris, l’AdCF évoque un manque de temps pour les EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) causé par la réorganisation des intercommunalités en 2016-2017. En effet, les fusions et évolutions de périmètre des intercommunalités ont bousculé l’ordre des priorités. Pour la moitié des intercommunalités ayant fusionné, des réorganisations politiques et administratives importantes ont été nécessaires.

Où en est-on exactement ?

Il faut noter que les trois quarts des intercommunalités sont en cours d’élaboration de leur PCAET. Au vu de l’avancement, les deux tiers des PCAET obligatoires devraient être approuvés dans les 18 prochains mois.

Ainsi, au 1er janvier 2019, 14 PCAET ont été adoptés, recouvrant 18 EPCI, dont 3 de moins de 20 000 habitants. Il s’agit du chiffre encourageant : 15% des EPCI de moins de 20 000 habitants, qui ne sont donc pas concernés par l’obligation, se sont engagés dans l’élaboration d’un plan climat. Enfin, 80% des intercommunalités de plus de 50 000 habitants (n’ayant pas changé de périmètre au 1er janvier 2017) sont engagées dans la démarche.