PLF 2021 : des mesures pour faciliter la relance du bâtiment

3/12/2020

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Examiné par l’Assemblée Nationale, le projet de loi des finances 2021 contient des éléments destinés à doper la relance de l’activité du bâtiment. Parmi eux, deux amendements adoptés par le gouvernement, pour accélérer les mises en chantier et aider au financement des réhabilitations énergétiques des bâtiments des collectivités.

Depuis l’annonce du plan de relance au début du mois de septembre, les initiatives s’enchaînent pour faire repartir le secteur du bâtiment, impacté comme tant d’autres par la crise sanitaire. Suivant l’examen du projet de loi des finances 2021, ce sont deux amendements prévoyant des mesures complémentaires à la relance du BTP qui ont été votés par le gouvernement. Ces deux amendements permettent des dérogations sur le seuil minimal de cofinancement des rénovations énergétiques des bâtiments des collectivités locales, ainsi que sur les marchés des conceptions-réalisations.

Rénovations énergétiques : le seuil de cofinancement exceptionnellement adapté

Le plan de relance a fait de la réhabilitation énergétique des bâtiments publics une priorité. Pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, l’Etat a attribué une partie du budget du plan de relance pour soutenir la rénovation énergétique des bâtiments publics, s’élevant à 1 milliard d’euros. Afin de répondre aux besoins des territoires, ce budget sera mis à disposition des préfets, qui sélectionneront les projets en fonction des besoins particuliers des territoires. L’accent sera particulièrement mis sur les établissements scolaires, pour en améliorer le confort et la consommation d’énergie. Pour accompagner l’effort de rénovation énergétique des collectivités locales, l’un des amendements (n°II-1393, après l'article 56) adoptés dans le projet de loi des finances 2021, permet une dérogation exceptionnelle au seuil de cofinancement des collectivités. Partant du constat que les collectivités locales ont vu leur épargne fondre des suites de la crise sanitaire, le gouvernement a décidé d’adopter cet amendement, qui permet aux préfets de déroger exceptionnellement au seuil minimal de cofinancement par les collectivités territoriales. Fixé à 20% en temps normal, ce taux peut désormais être compris entre 0 et 20% en fonction des besoins, sur décision préfectorale, si le projet d’investissement bénéficie de financements issus du budget alloué à la rénovation énergétique par le plan de relance. Les collectivités territoriales peuvent bénéficier de cette dérogation « dès lors que la collectivité territoriale ou l'établissement de coopération intercommunale bénéficiaire a observé une baisse de son épargne brute supérieure à 10% entre le montant de l'exécution 2019 constaté au 31 octobre 2019 et celui de 2020 constaté au 31 octobre 2020 ». Applicable jusqu’au 31 décembre 2021, cette dérogation doit permettre in fine de maintenir le nombre de projets de rénovation thermique lancés, afin de dynamiser l’activité du secteur du BTP et de mettre en application le plan de relance dans les meilleurs délais.

Une dérogation pour accélérer les marchés de conception-réalisation

Toujours avec la volonté d’accélérer la reprise et d’appliquer le plan de relance dans les meilleurs délais, un second amendement (n°II-1394, après l'article 56) a été adopté dans le PLF 2021. Appliqué à la rénovation énergétique, il concerne l’ensemble des bâtiments publics des collectivités territoriales et de l’Etat. Afin d’accélérer la mise en œuvre des projets de réhabilitation énergétique, cet amendement permet aux acheteurs publics recourant aux marchés de conception-réalisation de déroger au code de la commande publique, qui « oblige de confier à des opérateurs économiques différents les études de conception et la réalisation des travaux ». Ainsi, grâce à cet amendement, les acheteurs publics ayant recours à des marchés de conception-réalisation pourront s’affranchir de cette obligation, à condition des crédits de la mission Plan de relance, et ce, jusqu'au 31 décembre 2022.

Les autres mesures du PLF 2021 pour le bâtiment

Outre les amendements précédemment cités, ce projet de loi des finances 2021 comporte plusieurs notions plus globales permettant de mettre à exécution le plan de relance dans les plus brefs délais, tout en favorisant la construction durable. Afin de limiter l’étalement urbain, l’accent est mis sur le recyclage du foncier, un élément clé du développement écologique des territoires et de la baisse de l’empreinte carbone nationale. Le gouvernement met ainsi en place un fonds de 300 millions d’euros pour favoriser la requalification des centres-villes et des friches pour accueillir de nouveaux logements, services et emplois. Un autre fonds de 350 millions d’euros sera affecté pour soutenir les collectivités territoriales engagés dans des projets de constructions neuves, économes en énergie et en foncier.

Toujours en suivant ce cap de recycler l’espace plutôt que de construire ailleurs, l’État poursuit son engagement dans le NPNRU (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain). Pour redoubler d’effort, le financement du NPNRU par l’ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine), va être doublé, passant de 5 à 10 milliards d’euros. Pour ceci, l’État participera à hauteur d’un milliard d’euros sur l’ensemble du programme, tandis qu’Action Logement et les bailleurs sociaux feront une contribution complémentaire.

Toutes ces mesures montrent l’intérêt à soutenir et relancer le secteur du BTP, levier économique et écologique de la France de demain, comme le dessine le plan de relance. Des mesures qui trouvent un écho particulier avec la signature du pacte national pour la relance de la construction durable, qui mobilise l’Etat et les grands acteurs du secteur, signataires du document. Une preuve supplémentaire de l’effort singulier de l’État pour remettre d’aplomb le secteur du BTP, afin qu’il les bases qui étaient les siennes avant l’arrivée de la Covid-19.