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Alors que sa publication était attendue à l’automne 2020, la nouvelle réglementation environnementale ne verra le jour qu’à l’été 2021. En attendant, son élaboration se poursuit avec la publication de plusieurs documents.
Un calendrier qui a pris du retard
Le gouvernement l’a annoncé le 7 mai, le calendrier de mise en œuvre de la RE2020 a été revu avec la crise sanitaire. En effet, l’organisation des concertations et consultations ont été plus difficiles à mettre en œuvre. La phase d’expérimentation devrait s’achever au mois de mai 2020 et la concertation devrait avoir lieu au cours de l’été 2020. Le sujet d’un label facultatif y sera notamment abordé. En effet, le Plan Bâtiment Durable planche sur un label dit « d’accompagnement » qui pourrait mettre l’accent sur l’aspect sanitaire. Enfin, les textes réglementaires devraient être publiés fin 2020 ou début 2021.
4 documents « méthode » publiés
La réglementation environnementale 2020 continue de se dessiner malgré le retard accumulé, en effet, plusieurs documents concernant la méthode de conception ont été mis en ligne fin avril 2020.
En tout, ce sont quatre documents qui ont été publiés, ils portent sur :
- Les principes et éléments structurants de la méthode
- Les détails méthodologiques
- Les scénarios d’usage de la RE2020
- Les données météorologiques
La méthode de calcul
Les deux premiers documents portent sur la méthode et sont l’équivalent de la méthode actuelle présenté dans la RT 2012, Th-BCE. Cependant, des tableaux relatifs aux scénarios d’usage des bâtiments viennent compléter la méthode de 2012.
Le premier document présente :
- Les postes de consommation pris en compte
- Les modes de calcul des impacts environnementaux
- Les segmentations temporelles et spatiales des calculs
- Les indicateurs pris en compte : confort d’été, performance énergétique, indicateurs environnementaux
L’analyse du cycle de vie (ACV) des bâtiments fait partie des nouveaux aspects compris comme « impact » dans le calcul. Le calcul des impacts est fait selon la multiplication de la donnée du projet par la donnée environnementale. Il comprend parfois un paramètre d’adaptation.
Les principes du calcul environnemental
Le calcul commence dès la fabrication des matériaux de construction pour le bâtiment. Il comprend à la fois le bâtiment et sa parcelle. Il faut donc comprendre que les aménagements extérieurs, les raccordements aux réseaux, la voirie… tout cela est compris dans le calcul. Attention, le calcul peut comprendre plusieurs bâtiments si ceux-ci sont sur le même permis de construire.
Toutefois, les consommations mobilières, introduites pas le label E+C- ne sont pas prises en compte. Ce qui veut dire que les consommations dues aux activités hébergées au sein du bâtiment ne sont pas prises en compte dans le calcul.
2 types d’indicateurs retenus
Deux typologies d’indicateurs seront dans la RE 2020 :
- Les indicateurs réglementaires soumis à une exigence de seuil
- Les indicateurs « pédagogiques » destinés à sensibiliser les professionnels (non soumis à une exigence de seuil)
La surface de référence pour les maisons individuelles, les logements collectifs et les usages résidentiels sera la SHAB, surface habitable. Pour les autres bâtiments, on se référera à la SU, surface utile.
Du côté de la performance énergétique, on retrouvera les coefficients Bbio (besoin bioclimatique) et Cep (coefficient d’énergie primaire).
En revanche, l’indicateur BEPOS, qui permet de faire le bilan de l’ensemble des consommations tous usages ne sera plus évalué.
Des nouvelles valeurs
Dans la RE 2020, deux nouvelles valeurs font leur entrée :
- Le coefficient Cep,nr
- L’indicateur RCR
Le Cep,nr est comptabilisé en kWep/m² d’énergie primaire non renouvelable, il ne prend pas en compte l’export d’énergie dans son calcul. L’indicateur RCR, Ratio de Chaleur Renouvelable ou de Récupération, prend en compte la part d’énergie renouvelable ou de récupération qui est fournie dans un bâtiment pour les besoins en chaleur. Ce dernier remplace l’indicateur RER, Recours aux Energies Renouvelables.
La méthode pour le bilan environnemental sera articulée autour de 30 indicateurs donc 5 seront soumis à une exigence de performance.
La réglementation environnementale n’est pas la seule à prendre du retard dans le secteur de l’énergie. En effet, avec la crise sanitaire, la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) et celle du label Reconnu garant de l’environnement (RGE) devraient elles aussi prendre du retard.
