Plan de Relance : quelles collectivités bénéficieront de subventions ?

18/12/2020

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Le gouvernement a attribué 950 millions d’euros pour la rénovation énergétique du parc de bâtiments existants des collectivités via son Plan de relance. Une instruction adressée aux préfets de région a été émise le 4 décembre pour cadrer la distribution de cette enveloppe budgétaire. On vous dit tout.


La circulaire signée par cinq ministres et cinq ministres délégués vient définir les objectifs, les priorités opérationnelles et les critères pour la distribution des 950 millions d’euros aux collectivités.


Les préfets de région seront chargés de sélectionner les projets selon les critères d’éligibilité habituels de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et de la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID). Aucune contrainte de plafonnement par département n’est prévue.


Répondre aux objectifs du décret tertiaire


De nombreux bâtiments appartenant aux collectivités sont assujettis au décret tertiaire. Pour rappel, celui-ci oblige les propriétaires de bâtiments tertiaires dont la surface est égale ou supérieure à 1000 m², à réduire leurs consommations énergétiques de 40% d’ici 2030, 50% d’ici 2040 et de 60% d’ici 2050. C’est pourquoi les collectivités devront s’engager à réaliser des travaux :

  • À gain rapide présentant un fort retour sur investissement (pilotage et régulation des systèmes de chauffage, modernisation des systèmes d’éclairage…)
  • D’isolation du bâti ou de remplacement d’équipement
  • De réhabilitation lourde pouvant inclure des mises aux normes de sécurité et d’accessibilité, du désamiantage, le ravalement ou l’étanchéité de la façade


La priorité sera accordée aux projets les plus performants énergétiquement, avec au moins 30% de réduction de la consommation d’énergie.


Bâtiments d’enseignement et confort d’été


Une attention particulière sera également portée sur les bâtiments scolaires, qui représentent une part importante des consommations énergétiques des collectivités. Et notamment sur l’amélioration du confort de mi-saison qui peut nuire à l’apprentissage des élèves au regard des derniers évènements caniculaires lors des épreuves du baccalauréat notamment. Ainsi, les travaux portant sur des solutions de climatisation passives (isolation, pare-soleil, végétalisation…) seront valorisés.


Quartiers prioritaires de la politique de la ville et communes rurales prioritaires


Le gouvernement donne la priorité aux QPV (quartiers prioritaires de la politique de la ville) ainsi qu’aux quartiers Anru. Mais il tient aussi à prioriser les communes rurales qui ont souvent moins de moyens financiers et de compétences en ingénierie. Le niveau de subvention se fera donc en fonction de la situation financière des collectivités demandeuses.


Valorisation de l’aspect environnemental


Il est demandé aux préfets de régions de valoriser les projets qui représentent des avantages environnementaux. Par exemples, le remplacement d’une chaudière au fioul par un mode de chauffage moins polluant, l’installation d’énergies renouvelables ou le recours à des matériaux biosourcés seront valorisés.


50 millions d’euros supplémentaires


L’agence nationale du sport va attribuer aux régions une enveloppe supplémentaire de 50 millions d’euros pour la rénovation thermique des équipements sportifs structurants tels que les piscines, salles spécialisées et gymnases. Celle-ci pourra être complémentaire de la DSID et de la DSIL et pourra également être cumulée avec d’autres subventions de l’Anru, de la Dotation politique de la ville (DPV) ou de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), par exemples.


Pour être sélectionnées, les collectivités devront réaliser un engagement de crédits et notifier les marchés avant le 31 décembre 2021. Pour être éligibles, elles devront justifier d’une capacité à mettre à exécution le projet dans les deux ans afin qu’il soit livré avant le 31 décembre 2022. Une exception est faite pour les projets de rénovation globale pour lesquels les travaux sont de grande ampleur ou plus complexes, ceux-ci auront jusqu’à 2023.