Financement | Tertiaire public

Deux appels à projets pour la rénovation des bâtiments publics

23/09/2020

Dans la continuité du Plan de Relance présenté le 3 septembre 2020, le ministre délégué chargé des comptes publics, Olivier Dussopt a lancé le 7 septembre deux appels à projets pour la rénovation énergétique des bâtiments publics.

Un appel à projets pour les établissements publics d’enseignement supérieur

Le premier appel à projets concerne donc les établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche et du réseau des œuvres universitaires sociales. Les candidatures doivent être envoyées, selon la localisation du projet, avant le 9 octobre 2020 aux services académiques et de la politique immobilière de l’État.


Un appel à projets pour les bâtiments publics de l’État


Le second appel à projets concerne les bâtiments publics de l’État, sauf les Ehpad et les hôpitaux, car une enveloppe budgétaire du Ségur de la santé leur ait déjà dédiée. Les candidatures pour ce second appel à projets doivent être adressées aux services de la politique immobilière de l’État.


Comment seront sélectionnés les projets ?


Les projets attendus peuvent contenir différentes typologies d’opérations comme :

  • Des actions d’amélioration de l’exploitation du bâtiment
  • Des remplacements d’équipement
  • Des optimisations techniques des équipements
  • Des travaux d’économie d’énergie


Pour évaluer les candidatures, deux critères vont être pris en compte :

  • La capacité du porteur de projet à mettre en œuvre rapidement son projet
  • La performance environnementale globale du projet
C’est la Conférence régionale de l’immobilier public qui examinera les candidatures pour les projets d’un montant inférieur à 5 millions d’euros (hors Île-de-France) et à 8 millions d’euros pour ceux qui sont situés en Île-de-France. La Conférence nationale de l’immobilier public, sous la présidence du ministère de l’économie, des finances et de la relance, examinera quant à elle, les autres projets, dont le montant est supérieur à 5 millions d’euros (hors Île-de-France) et à 8 millions situés en Île-de-France.

Les résultats de ces appels à projets auront lieu dans le courant du mois de novembre 2020. L’objectif du gouvernement est de pouvoir commencer les chantiers de rénovation les moins lourds dès le début de l’année 2021.