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29/01/2021
En France, les écoles, collèges et lycées comptent pour la moitié des bâtiments appartenant aux collectivités. Ces bâtiments d’enseignement public représentent au total 130 millions de m² sur le territoire et sont responsables de 31% de la facture énergétique des communes.
Aujourd’hui, il est nécessaire de faire baisser cette facture énergétique pour répondre aux objectifs réglementaires de la législation française. Pour rappel, en signant l’Accord de Paris, la France s’est engagée à atteindre un objectif de neutralité carbone pour 2050. Dans cette continuité, un décret est venu fixer des objectifs de réduction de la consommation énergétique dans les bâtiments tertiaires d’une surface supérieure ou égale à 1 000 m². Les universités, lycées, collèges, écoles et crèches ont donc comme obligation de réduire leurs consommations énergétiques de 40% d’ici à 2030, de 50% d’ici à 2040 et de 60% d’ici à 2050.
Si les bâtiments scolaires représentent une part importante des consommations énergétiques des collectivités, c’est notamment parce que leurs constructions datent, bien souvent, des années 60, 70 ou 80. Lors de leurs constructions, ces bâtiments n’étaient pas soumis aux exigences réglementaires actuelles. Ils ne sont donc pas ou peu isolés thermiquement, les menuiseries sont généralement en simple vitrage, ce qui entraîne des déperditions énergétiques importantes. Ces établissements font également face à un phénomène de vieillissement de leurs installations avec notamment des installations techniques anciennes et donc peu performantes ou encore des éclairages d’ancienne génération.
Autre point important, avec la hausse des températures et le nombre d’épisodes caniculaires en constante augmentation, un manque de confort de mi-saison est à déplorer dans la majorité de ces établissements. Or, cette notion de confort devient une priorité sur le plan réglementaire.
De plus, depuis le 1er janvier 2020 les crèches, écoles maternelles, élémentaires, mais aussi les collèges et lycées sont soumis à une obligation de surveillance de la qualité de l’air intérieur. Pourtant, on constate bien souvent que les systèmes de ventilation sont inexistants dans les établissements scolaires et entraînent des problèmes d’inconfort pour les occupants.
Une rénovation du parc de bâtiments d’enseignement est donc à prévoir afin de pouvoir répondre à toutes les normes réglementaires.
Dès lors qu’une collectivité souhaite réaliser des travaux d’amélioration énergétique sur plusieurs sites de son patrimoine, il est pertinent d’avoir recours à un Schéma Directeur Énergie. Il permet de disposer d’une vision d’ensemble de son patrimoine et de hiérarchiser les actions en conséquence.
Dans un premier temps, le Schéma Directeur définit l’état initial du patrimoine afin d’identifier les potentiels de gains énergétiques par bâtiment. Une synthèse à l’échelle du patrimoine est ensuite réalisée. Le Schéma Directeur Énergie prend également en compte le niveau de connaissance et la maturité de la collectivité sur différents aspects (portage politique, énergie renouvelable, exploitation/maintenance, respect des obligations réglementaires…). C’est ce que l’on appelle l’audit organisationnel. L’objectif est de proposer un plan d’action cohérent par rapport au fonctionnement de chaque collectivité. A l’issue de la proposition et de la validation du plan d’action, un plan pluriannuel d’investissement sera réalisé permettant d’avoir une feuille de route claire pour réduire ses consommations énergétiques.
Le Schéma Directeur Énergie apporte au maître d’ouvrage une vision à court, moyen et long terme de son patrimoine et de ses investissements. Dans le cadre du Décret Tertiaire, il va permettre d’engager les travaux plus rapidement pour être à jour sur les objectifs fixés. Ainsi, ce dispositif permet de diminuer les charges de fonctionnement liées aux dépenses énergétiques et conduit à une amélioration durable de la performance énergétique de son patrimoine.
La réalisation d’un Schéma Directeur Énergie permet ensuite d’étudier la faisabilité technique juridique et financière à l’élaboration d’un Contrat de Performance Energétique (CPE) sur un ou plusieurs sites. Levier efficace pour massifier les opérations de rénovation énergétique, le CPE associe la performance intrinsèque des ouvrages, le pilotage des équipements, leur maintenance et l’occupation des bâtiments pour contribuer à la recherche d’une performance optimale. Il existe plusieurs types de CPE, mais tous contiennent les éléments suivants :
Ainsi, le CPE permet de sécuriser les investissements du maître d’ouvrage tout en minimisant les risques que celui-ci encoure. Complété du CPE, le Schéma Directeur Énergie assure aux assujettis du Décret Tertiaire un respect des objectifs dans le temps imparti.
ALTEREA dispose d’une expérience reconnue dans la mise en place de Schéma Directeur Énergie pour les collectivités. Ils sont nombreux à nous faire confiance :
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