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Aujourd’hui, la consommation d’énergie des bâtiments publics de l’Etat et des collectivités représente 45% de la consommation totale en France et 25% des émissions de gaz à effet de serre. Pour lutter contre ces dépenses énergétiques et tenter de les réduire, un nouveau projet de loi a été adopté par l’Assemblée nationale.
UN NOUVEAU PROJET DE LOI ADOPTE
Le 19 janvier, l’Assemblée nationale a décidé d’adopter, à l’unanimité, une proposition de loi visant à créer un nouveau mécanisme de « tiers-financement » pour la rénovation énergétique des bâtiments publics, à titre expérimental.
EN QUOI CONSISTE LE TIERS-FINANCEMENT ?
L’outil de tiers-financement consiste à financer la rénovation d’un bâtiment public en passant par une entité qui avance les fonds nécessaires pour la réalisation des travaux dont une partie sera remboursée par les économies d’énergie réalisées. Ce mécanisme prend la forme d’un Contrat de Performance Energétique (CPE).
Thomas Cazenave, président de la délégation aux collectivités à l’Assemblée nationale et rapporteur du texte, a annoncé que « Le texte permet d'investir maintenant et de lisser dans le temps le coût des investissements. Ce dispositif s'inscrit par ailleurs dans le cadre des marchés globaux de performance, qui permettent à la puissance publique de fixer des objectifs de performance énergétique aux opérateurs qui effectuent les travaux. Ces derniers sont peu risqués, puisqu'ils sont soumis à des obligations de résultats ». Thomas Cazenave précise que l'exécution des Contrats Performance Energétique (CPE), conclus pendant les cinq années d'expérimentation, « durerait dix à quinze ans ».
UNE ETUDE PREALABLE POUR AVOIR ACCES A L’OUTIL
Cet outil, bien qu’il soit ouvert à l’ensemble des collectivités, sera encadré et demandera des études préalables. Pour la conclusion de chaque contrat, l’Etat et les collectivités devront prouver la soutenabilité budgétaire de leurs travaux et leur efficacité énergétique.
UN AMENDEMENT DEPOSE PAR LE GROUPE ECOLOGISTE
Les députés ont également adopté un amendement qui vise à faire en sorte que si un contrat conclu touche plusieurs bâtiments, les objectifs de performance énergétique seront fixés de façon individuelle pour chaque bâtiment. Ce texte sera examiné par le Sénat le 16 février 2023.
Ainsi, cet outil permettra de faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics et de permettre une mutualisation des rénovations. En plus de ce nouveau projet de loi, les acteurs publics bénéficient également d’aides financières pour leurs travaux.
