Stratégie nationale bas-carbone : bilan du Haut Conseil pour le Climat

26/06/2019

Le Haut Conseil pour le Climat, mis en place en novembre 2017 par le Président de la République et le Premier Ministre, a rendu son premier bilan peu encourageant concernant la stratégie nationale bas-carbone.

Les points négatifs retenus par le Haut Conseil pour le Climat

Le rapport rendu par la Haut Conseil pour le Climat fait un état des lieux de cette stratégie adoptée par la France en 2015. Celle-ci est actuellement en cours de révision par le gouvernement. L’instance pointe du doigt certains aspects des politiques de la France pour lutter contre le réchauffement climatique pouvant remettre en question l’objectif de neutralité carbone de 2050, que le pays s’est fixé.

Tout d’abord, le budget carbone 2015-2018 a été dépassé alors que les objectifs définis au départ n’ont pas totalement été atteints. Par exemple, la baisse annuelle des émissions de gaz à effet de serre sur cette même période a été de 1,1% (soit deux fois moins que les ambitions initiales). D’autant plus que, selon le Haut Conseil pour le Climat, cette baisse s’expliquerait plutôt par l’hiver doux connu en 2018 que par les politiques climatiques engagées.

Autre constatation : les émissions liées aux transports ont augmenté de 10% entre 1990 et 2018 (4% sur la même période en ce qui concerne le secteur du bâtiment).

Quelles peuvent être les solutions ?

Le Haut Conseil pour le Climat est allé plus loin dans la démarche en suggérant plusieurs solutions :

  1. Assurer une meilleure cohérence dans les différentes politiques climatiques. Un parallèle doit systématiquement être effectué entre ces politiques et l’objectif de neutralité carbone fixé par la France. L’instance donne pour exemple la nouvelle loi d’orientation des mobilités, dite loi LOM, qui a laissé de côté la stratégie nationale bas-carbone, alors que pourtant, les enjeux sont logiquement très liés. 
  2. Intégrer les transports internationaux (aériens et maritimes) dans l’objectif de neutralité carbone pour 2050, comme c’est déjà le cas au Royaume-Uni, par exemple. Il faut également prendre en compte les émissions importées qui représentent aujourd’hui 60% des émissions nationales.
  3. Repenser le dispositif de la taxe carbone considéré, par le Haut Conseil pour le Climat, comme « un outil puissant au service de la transition écologique » mais dont l’appropriation sociale et l’efficacité sont à retravailler (ex : réfléchir à une meilleure attribution de cette taxe aux ménages les plus modestes).
  4. Réduire le budget carbone sur la période 2019-2023.
L’ensemble de ces recommandations seront présentées, tout d’abord, au Conseil de défense écologique début juillet. Par la suite, le gouvernement disposera de 6 mois pour répondre au rapport et proposer de nouvelles mesures.