Un traité mondial sur la pollution plastique en 2024

3/05/2023

La production mondiale de plastique a doublé entre 2000 et 2020 pour atteindre 460 millions de tonnes par an et devrait atteindre le milliard de tonnes à l’horizon 2050 si rien n’est fait. A cette échéance, les émissions de gaz à effet de serre associées à la production, à l’utilisation et à l’élimination des plastiques devraient représenter 15% des émissions mondiales.

L'Assemblée des Nations unies pour l'environnement (UNEA) a adopté durant sa 5ème session tenue à Nairobi au Kenya, du 28 février au 02 mars 2022, une résolution sur la pollution plastique. Ce sont ainsi 175 Etats qui se sont engagés à aboutir d'ici 2024 à un "instrument international juridiquement contraignant" qui couvre l'ensemble des pollutions générées par les plastiques. Un comité intergouvernemental de négociations fut créé en vue d'adopter cet accord sur la pollution plastique.

Le traité devrait être adopté définitivement fin 2024. Avant cela, des négociations se sont ouvertes le 28 novembre 2022 en Uruguay pour établir cet accord international. Trente-cinq pays, dont la France, appellent à un traité le plus ambitieux possible, souhaitant s'engager à mettre fin à la pollution plastique d'ici 2040, en intégrant l'impact de l'ensemble du cycle de vie du plastique, de sa production à sa fin de vie.

L'urgence est à la hauteur de la menace. En effet, la production mondiale de plastique a doublé en 20 ans, entre 2000 et 2020 et au rythme actuel, la pollution plastique des océans (11 millions de tonnes par an) aura quadruplé d'ici 2050.

Ce texte contraignant reposerait sur les principes de précaution, de pollueur-payeur et de hiérarchie des déchets (prévention, réemploi, recyclage et élimination, dans cette ordre). Certains pays, à l'instar du Japon, des Etats-Unis ou de l'Arabie saoudite souhaitent réduire l'ambition du traité, en intégrant par exemple seulement la gestion des déchets en plastique et l'enjeu de la pollution marine dans ce dernier, afin de ne pas flécher d'objectifs sur la baisse de production du plastique.

La communauté internationale s'est mise d'accord pour intégrer dans le futur texte des mesures contraignantes et volontaires. Afin de mettre en œuvre les mesures contraignantes dans les pays en développement, les pays riches accompagneront ces derniers avec une assistance technique et financière.

Les engagements volontaires interrogent davantage du fait de leurs limites. En effet, le dernier rapport du Global Commitment, réunissant depuis 2018 les engagements pris par plus de 500 organisations responsables de 20% des emballages plastique produits dans le monde, démontre de résultats peu encourageants. Entre 2020 et 2021, plutôt que de s'améliorer, la situation a même empiré : l'usage du plastique vierge a augmenté de 2,5% et le taux d'emballages réemployés a baissé de 1,5 à 1,2%.

Les deux prochaines années seront ainsi décisives pour la protection des océans et la lutte contre la pollution plastique. Les acteurs s'organisent, ONG, lobbyistes, Etats, afin de peser au maximum sur les négociations en cours.

La France se propose d'héberger au printemps 2023 la prochaine session de négociation, la deuxième sur les cinq sessions devant aboutir au traité mondial sur la pollution plastique de 2024.