Transition énergétique et urbanisme : collectivités en expérimentation

19/05/2020

L’Ademe a lancé en juin 2019 un appel à manifestation d’intérêt intitulé « La planification urbaine au service des stratégies bas carbone et trajectoires 2°C ». Depuis novembre 2019, ce sont 16 collectivités territoriales qui font l’objet d’un accompagnement afin d’expérimenter l’effet levier de l’urbanisme dans la mise en œuvre de la transition énergétique et écologique.

Un accompagnement adapté

L’objectif de cette expérience est de favoriser la prise en compte des enjeux de la transition énergétique et écologique dans les documents de planification tel le SCoT (Schéma de Cohérence Territorial), le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) et le PLU (Plan Local d’Urbanisme). Les collectivités sont accompagnées par l’Ademe mais aussi le CEREMA en tant qu’assistant à maîtrise d’ouvrage. Ainsi, 12 d’entre elles bénéficient d’un accompagnement personnalisé en ingénierie et les 4 autres, d’un accompagnement collectif.

Ainsi, les lauréats disposent :

  • D’un service de conseil d’aide à l’ingénierie (pour 12 collectivités), ce qui permet de proposer des pistes d’actions ou des conseils techniques, stratégiques ou organisationnels
  • De ressources expertes via notamment des méthodes, des outils et des recommandations
  • D’une plateforme numérique (fr) pour favoriser le partage et la capitalisation des retours d’expériences

L’accompagnement se terminera en septembre 2021 et il sera alors temps de tirer les conclusions de cette expérimentation.

Qui sont les collectivités accompagnées ?

Les 16 collectivités concernées par l’expérimentation sont :

  • La Communauté de Communes de l’Aire à l’Argonne (55) avec un projet de PLUI
  • La Communauté de Communes des 4B Sud Charente (16) avec un projet de PLUI
  • La Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne (19) avec un projet de SCoT Et de PLUI-H
  • La Communauté de Communes Coutances Mer et Bocage (50) avec un projet de PLUI
  • La ville de Sainte-Anne (971) avec un projet de révision de son PLU
  • La Communauté de Communes de la Haute Ariège (09) avec un projet de PLUI
  • Montpellier Méditerranée Métropole (34) avec un projet de PLUI
  • Grande Région de Grenoble (38) avec un projet de préfiguration de révision de son SCoT
  • La Communauté de Communes Rhône Crussol (07) avec un projet de PLUI-H
  • La Communauté d’Agglomération Est Ensemble (93) avec un projet de mise en œuvre et d’instruction de son PLUI
  • SCoT Euro Métropole Strasbourg (67) avec un projet de révision de son SCoT
  • La ville d’Avignon (84) avec un projet de révision de son PLU
  • PETR du Pays Horloger (25) avec un projet de SCoT
  • Intercom de la Vire au Noireau (14) avec un projet de révision et d’extension de son SCoT
  • L’agglomération Cœur d’Essonne (91) avec un projet de transfert du SCoT en PLU
  • La Communauté de Communes Loue Lison (25) avec un projet de SCoT

Dans le cadre de cette expérimentation, un comité de pilotage national comprenant l’ensemble des acteurs de l’aménagement a été constitué, il comprend, la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies), le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, la FNAU (Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme), la FNCAUE (la Fédération Nationale des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement), la FédéSCoT (Fédération Nationale des SCoT) et l’ADCF (Assemblée des Communautés de France).

Le SCoT ou le PLU(i) comme outil de la transition énergétique 

Ces documents d’urbanisme viennent réglementer les droits des sols, et donc leur usage. Ils peuvent permettre ou, à l’inverse, interdire, de nouvelles constructions, leur fixer des normes énergétiques, des niveaux de densité, etc. Ils peuvent également participer à l’organisation des mobilités et des activités (commerces, industrie, bureaux, etc.). Enfin, ils intègrent également les espaces non urbanisés, qu’ils soient « naturels » ou « agricoles » : ici aussi, ils pourront encadrer les usages et les constructions. De fait, ces documents peuvent donc être des alliés pour la transition énergétique.

Concrètement, comment utiliser ces outils ? 

Un PLUi peut définir des normes thermiques pour toutes nouvelles constructions. Les bâtiments (résidentiels et tertiaires ensemble) étant pour la plupart des territoires le premier poste de consommation d’énergie, de nombreux documents d’urbanisme n’autorisent de nouvelles constructions que si elles atteignent des niveaux de performances élevés (supérieurs à la RT 2012 en vigueur). Ils peuvent également octroyer des « bonus de constructibilité » pour des projets plus vertueux (comme les bâtiments à énergie positive par exemple). Autre exemple, les SCoT doivent fixer des objectifs de parts modales à atteindre à moyen terme, pour les différents modes de transports, permettant d’engager une baisse du poids de la voiture individuelle. Ces objectifs sont accompagnés de prescriptions à l’instar, par exemple, d’emplacements réservés pour la création de pistes cyclables, ou d’identifications de voies devant accueillir un couloir dédié aux transports en commun.

La planification urbaine est un levier incontournable pour territorialiser les stratégies nationales en matière de climat comme la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), le Plan biodiversité ou encore le Plan National d’Adaptation aux Changement Climatique (PNACC). Avec cette expérimentation, l’Ademe compte lever les freins techniques, thématiques et comportementaux que peuvent rencontrer les collectivités dans l’intégration des enjeux environnementaux à l’échelle de leurs documents de planification urbaine territoriale.