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Trois projets d’arrêtés relatifs à la refonte du DPE complètent les derniers arrêtés du 18 décembre 2020 qui ont permis, notamment, de rendre le DPE opposable. De ce fait, le DPE réformé aura la même portée juridique que les autres diagnostics immobiliers (plomb, électricité, amiante), excepté pour les recommandations de travaux qui resteront informatives. Quelles sont les nouvelles orientations données par les trois nouveaux textes réglementaires ?
Le 16 février dernier, Barbara Pompili et Emmanuelle Wargon ont présenté le nouveau DPE des logements. Les trois projets d’arrêtés donnent des détails à propos de la méthode de calcul qui définit la classification d’un bâtiment. Ils renforcent ainsi le cadre réglementaire du DPE, notamment avec les conséquences juridiques de l’opposabilité.
Ils sont soumis en consultation publique, jusqu’au 15 mars, pour les diagnostiqueurs qui peuvent alors les commenter. L’objectif est de publier les trois projets d’arrêtés à la fin mars afin de respecter l’entrée en vigueur du nouveau DPE fixée au 1er juillet 2021.
Projet d’arrêté concernant les bâtiments ou partie de bâtiment à usage d’habitation en France métropolitaine
Dans le cadre de l’actuel DPE, les dispositions étaient réparties sur plusieurs arrêtés tels que l’arrêté DPE-vente, l’arrêté DPE-neuf, l’arrêté DPE-location. Aujourd’hui, le premier texte réglementaire prévoie de les regrouper.
Parmi les nombreuses nouveautés qu’il introduit, on peut noter :
Projet d’arrêté modifiant diverses dispositions relatives au DPE
Ce deuxième texte réglementaire vient réviser certains chapitres des arrêtés actuels sur le logement. Les anciens arrêtés restent néanmoins en vigueur pour les bâtiments et partie de bâtiment à usage tertiaire.
Ces changements sont en cohérence avec la programmation pluriannuelle de l’énergie, la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020) et les dispositions réglementaires du dispositif Éco-énergie-tertiaire.
Projet d’arrêté relatif aux méthodes et aux procédures applicables au DPE et aux logiciels l’établissant
Ce projet regroupe les éléments de cinq arrêtés actuels au sujet des méthodes de calcul pour réaliser un DPE et des modalités de transmissions des diagnostics de performance énergétique.
Il présente trois annexes :
La période de consultation, qui prendra fin le 15 mars prochain, permettra également de recevoir les commentaires sur le nouveau format du DPE. Il présente un nouveau design plus communiquant priorisant lisibilité, compréhension et pédagogie. À l’issue de cette période, les trois projets d’arrêtés seront publiés et permettront d’éclaircir les contours du nouveau DPE du logement prévu pour le 1er juillet 2021.
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