Quelles sont les mesures déployées pour éradiquer les passoires thermiques Comment garantir un logement « décent » à l’horizon 2023 Focus sur le financement de la Banque Européenne d’Investissement (BEI) pour les projets de rénovation des logements sociaux sur le territoire français.
LE PROJET AMBITIEUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE POUR L’HABITAT SOCIAL
Selon l’Union Sociale pour l’Habitat, le secteur HLM représente 4,7 millions de logements et 10 millions de locataires. Sur ce parc, la loi Climat et Résilience obligerait les organismes HLM à rénover plus d’un million de logements d’ici 2034. Parallèlement, les Etats membres de l’Union Européenne se sont fixés un objectif climat visant à atteindre une réduction de 55% des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030. Dans cette perspective, la volonté de la Commission Européenne est de doubler le taux annuel de rénovation énergétique des bâtiments, résidentiels ou non, d’ici 2030.
Au niveau réglementaire, les logements les plus énergivores seront progressivement interdits à la location dans les années à venir. Le texte de loi prévoit de procéder par échéance et par paliers :
- 2023 : les logements dont le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est G, dont la consommation est supérieure à 450kWh d’énergie finale/m²/an.
- 2025 : l’ensemble des logements dont l’étiquette énergétique est G.
- 2028 : les logements classés F.
- 2034 : les logements classés E.
Selon le Gouvernement, le nombre de logements classés avec une étiquette énergétique G, autrement appelés «passoires énergétiques», serait d’au moins 500 000. Devant l’ampleur des projets de rénovation, il est donc nécessaire d’avoir recours à la massification de la rénovation énergétique et d’accompagner les bailleurs sociaux avec des aides de financement. En effet, le chantier s’avère onéreux, sachant qu’un bailleur social doit en moyenne débourser 35 000€ par logement pour sortir d’une étiquette « F » ou « G ».
LE FINANCEMENT DE LA BANQUE EUROPEENNE D’INVESTISSEMENT ACCÉLÈRE LA RÉNOVATION EN FRANCE
Les bailleurs sociaux vont pouvoir bénéficier de puissants leviers de financement pour garantir à leurs bénéficiaires l’accès à un logement décent. En effet, la BEI a annoncé le 6 janvier 2022 la mise à disposition auprès de la Caisse des dépôts d’une nouvelle ligne de financement d’un milliard d’euros pour accélérer les projets de rénovation thermique des logements sociaux. Après une première tranche de 500 millions d’euros, signée en 2021, la seconde tranche du même montant devrait être actée courant 2022.
Ainsi, les bailleurs, impliqués dans une démarche de suppression des passoirs thermiques se verront octroyer un prêt à taux fixe sur quinze à trente ans et prendront part à la vague de rénovation massive des bâtiments. Cette opération incitative s’inscrit dans le cadre de l’Alliance européenne pour un logement social durable et inclusif et vient en complément du lancement de la programmation FEDER 2021-2027.
UN FINANCEMENT SALUÉ PAR LE SECTEUR HLM
L’Union Sociale pour l’Habitat (USH) salue cet accord d’un million de prêt. Selon Emmanuelle Cosse, Présidente de l’Union Sociale pour l’Habitat, « Ce nouvel accord doit contribuer à nous permettre de faire face au nouveau défi du logement abordable post-Covid, en France et en Europe. L’Union européenne et le Conseil de l’Europe sont désormais à nos côtés pour accomplir nos missions d’intérêt général en pleine mutation et faciliter l’accès des organismes HLM aux ressources européennes et aux financements de long terme ».
Le parc HLM est à l’aube d’une véritable métamorphose. Les bailleurs sont prêts à prendre part activement à la rénovation énergétique des logements sociaux. Une promesse soutenue par l’accompagnement financier des institutions et politiques publiques. Cette aide allouée aux bailleurs participera à la réduction significative des consommations d’énergie ainsi que des émissions de GES.
