Accélération de la décarbonation du secteur du bâtiment : nouvelles obligations en matière de régulation et de calorifugeage

Au 1^er janvier 2027, de nouvelles obligations entrent en vigueur pour les systèmes de chauffage et de froid des bâtiments tertiaires et résidentiels en France. Ces mesures sont détaillées dans un décret publié le 8 juin au Journal officiel. En parallèle, le Gouvernement français lance une concertation publique sur la décarbonation du secteur du bâtiment et notamment l’accélération de la décarbonation des moyens de chauffage dans le bâtiment. La concertation, ouverte du 5 juin au 28 juillet 2023, rassemble toutes les parties prenantes et acteurs du bâtiment afin d'échanger sur les solutions alternatives aux chaudières fossiles (fioul, gaz) et d'atteindre les objectifs climatiques fixés.

Dans cet article, ALTEREA examine plus en détail ces nouvelles obligations en matière de régulation et de calorifugeage.

Régulation des systèmes de chauffage et de froid

Les bâtiments résidentiels et tertiaires, qu'ils soient neufs ou existants, devront être équipés de systèmes de régulation au pas minimum horaire d'ici le 1er janvier 2027. Cette obligation permettra aux occupants de maintenir une température de 18 °C au centre des pièces. Il sera également possible d'obtenir une température inférieure à 18 °C si nécessaire. Les systèmes de régulation permettront une commande manuelle et une programmation de la température intérieure selon des allures prédéfinies telles que le mode "confort", "réduit", "hors gel" ou "arrêt". Un arrêté ultérieur précisera les modalités d'application de cette obligation, en tenant compte de la faisabilité technique et économique.

Calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid

Les réseaux de distribution de chaleur et de froid devront être calorifugés dans les bâtiments tertiaires et résidentiels collectifs, notamment lorsqu'ils traversent des zones et locaux non chauffés ou non refroidis. Cette mesure vise à limiter les pertes d'énergie lors du transport de la chaleur ou du froid, améliorant ainsi l'efficacité globale du système. Les caractéristiques techniques de cette isolation seront fixées par un arrêté.

Concertation publique pour accélérer le remplacement des chaudières fossiles

De plus, le gouvernement a lancé une phase de concertation publique axée sur les solutions alternatives aux chaudières fossiles (fioul, gaz) afin d'accélérer le remplacement de ces équipements dans les bâtiments, tant dans le secteur tertiaire que résidentiel. L'interdiction d'installer de nouvelles chaudières au fioul est déjà en vigueur depuis juillet 2022. Cette concertation est ouverte en ligne jusqu'au 26 juillet, et diverses réunions sont prévues avec des professionnels, des élus, des acteurs de l'énergie, des fabricants et des associations de consommateurs. Les résultats de cette concertation seront présentés à l'automne et pourront influencer les futurs textes de loi ou réglementaires.

L'objectif principal, selon le ministère de la Transition écologique, est de trouver des moyens pour accélérer le remplacement des chaudières fossiles dans les bâtiments, en mettant en place des mesures incitatives, d'accompagnement ou contraignantes. La concertation vise également à identifier des solutions pour développer une offre de systèmes de chauffage alternatifs adaptés à chaque type de bâtiment, ainsi que pour les situations où il y a peu ou pas d'alternatives disponibles. Enfin, le gouvernement espère obtenir des solutions favorisant la transformation des filières économiques et accélérant la création d'une filière européenne et française de production de pompes à chaleur.

Les nouvelles obligations concernant les systèmes de chauffage et de froid des bâtiments tertiaires et résidentiels, ainsi que la concertation publique sur la décarbonation du secteur du bâtiment, témoignent de l'engagement du gouvernement en faveur de la transition énergétique. Ces mesures visent à accélérer la dépose des chaudières fossiles, à développer des solutions alternatives et à transformer les filières économiques du secteur. L'objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de lutter contre le changement climatique et de favoriser la structuration d'une filière de production de pompes à chaleur durable.