Quelles sont les priorités pour accélérer la transition énergétique des logements ?

5/09/2022

En mai dernier, l'Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri) et l'Agence de la transition écologique (ADEME) ont publié un rapport consacré à la rénovation énergétique. Dans ce document intitulé « Réussir le pari de la rénovation énergétique », les auteurs présentent plusieurs priorités à suivre pour accélérer la transition énergétique des logements.

Le rapport précise qu’Emmanuel MACRON, pour son second quinquennat, souhaite mettre l’accent sur le changement climatique et la planification écologique. Pour atteindre son objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050, le secteur du bâtiment, qui représente en France 20% des émissions de gaz à effet de serre et 40% de la consommation finale d’énergie, doit mettre en place des actions renforcées. Aujourd’hui, la rénovation énergétique est « identifiée comme un levier essentiel des politiques climatiques et énergétiques », précisent les auteurs.

Privilégier une rénovation énergétique performante 

Face à la crise énergétique et pour honorer ses propres engagements climatiques, la politique publique de rénovation énergétique de la France doit s’orienter vers la structuration d'un marché de rénovations performantes et permettant d’atteindre le label BBC (Bâtiment basse consommation)-Rénovation. Cet objectif de performance prend également en compte la performance environnementale (climatique, énergétique et écologique), sociale, économique et technique. Selon l’étude de l’ADEME et l’Iddri, « la quasi-totalité des logements devra faire l'objet de rénovations performantes, afin de réduire de 60 à 75% les consommations de chauffage, et de 40 à 65% les consommations pour l'eau chaude sanitaire », ceci pour répondre à l’objectif de décarbonation du pays. Cependant, il est difficile de comparer des économies d’énergie obtenues par des travaux dits « mono-gestes » et des chantiers globaux.

Or, les dispositifs de financement portés par Ma Prime rénov’ et le Certificat d’Efficacité Energétique (CEE) encouragent les travaux « mono-gestes » (86% des dossiers). Ce type de travaux est jugé non performant et contre-productif par les experts du métier. Les financements devront donc cibler en priorité les travaux performants, tout en travaillant sur « la communication autour de la rénovation », pour sensibiliser les particuliers et professionnels.

Cependant, malgré le fait que la loi Climat et Résilience de 2021 a récemment défini ce qu’était une rénovation performante, cette définition reste vague. En effet, une rénovation énergétique pourra être jugée performante lorsqu’elle atteindra, selon les circonstances, la classe A, B, C, D ou E du nouveau Diagnostic de Performance Energétique (DPE), lui-même sujet à controverse depuis son entrée en vigueur.

Les deux organismes publics proposent donc de cibler « systématiquement (sauf exceptions rares) l'atteinte d'un niveau de performance BBC-Rénovation ou équivalent », c’est-à-dire le niveau A et B du DPE. Mais ça ne s’arrêtera pas là, il faudra aller encore plus loin en intégrant d’autres critères comme l’empreinte environnementale des matériaux, le confort et la santé des habitants ou encore l’adaptation au changement climatique.

Augmenter les investissements consacrés aux rénovations

Les auteurs estiment que la rénovation énergétique assurera la résilience de l’économie française face à l’inflation et à la crise énergétique, permettant de créer des emplois et de la valeur sur le territoire national, et améliorant le bilan environnemental de la France. Mais pour ce faire, il faudrait également « accélérer la prise de conscience des Français sur l'importance et les bénéfices des rénovations énergétiques », considèrent l’iddri et l’ADEME. Ils citent notamment les chiffres de l’enquête Trémi (Travaux de rénovation énergétique des maisons individuelles) : 28% des ménages interrogés affirment que les travaux de rénovation ont été réalisés, alors que le constat est tout autre, moins de 1% du parc de logements anciens a actuellement atteint le niveau BBC-Rénovation.

La priorité des pouvoirs publics est donc de cibler les aides « vers les ménages les plus modestes, habitant des passoires thermiques ». Les recommandations du rapport s’alignent, encore une fois, sur les demandes de la filière émises depuis un certain temps. Concernant le plan des financements, les deux organismes plaident pour une loi de programmation, reliée à des financements privés qui viendraient renforcer des prêts et des dispositifs de tiers-payants, « en ciblant la simplification et la mutualisation des risques ». Un effort général doit être fait étant donné que les investissements dédiés aux rénovations performantes devraient idéalement passer de 500 millions d’euros à 24 milliards par an.

identifier les besoins en emplois et en compétences 

La mise en place de Mon Accompagnateur Rénov’, action qui permettra de massifier l’accompagnement des Français et ainsi, d’accélérer la rénovation performante des logements, est jugée insuffisante de la part des auteurs. Ces derniers préconisent de développer l’accompagnement « pour couvrir l'ensemble des dimensions d'un projet de rénovation (architectural, énergétique, climatique, en adéquation au projet de vie du ménage, etc), jusqu'à la conduite des travaux et le contrôle post-travaux si nécessaire ».

La massification des rénovations énergétiques, quant à elle, fait débat. Certains pensent que la filière n’est pas capable d’assurer la massification en termes d’emplois, de compétences et de formations. Alors que d’un autre côté, une partie estime que la filière à la capacité de relever ce défi si elle parvient à se structurer.

L’ADEME et l’Iddri regrettent également que le secteur du bâtiment ne fasse pas partie des secteurs industriels classés « stratégiques et innovants » dans les plans France Relance et France 2030, alors qu’il est un acteur important dans la transition écologique.

Projection sur le long terme 

Les auteurs du rapport pensent que la priorité est d’assurer la mise en œuvre des réglementations déjà existantes ou adoptés afin de ne pas alourdir les obligations actuelles avec de nouvelles mesures. Ils recommandent par exemple « d'embarquer la performance énergétique lors des grands travaux », comme les ravalements de façades ou les réfections de toitures, ou bien d’interdire la location de « passoires thermiques », première étape pour leur éradication.

Les politiques publiques liées au logement devraient, elles aussi, faire l’objet d’un regroupement pour être plus efficaces : rénovation urbaine, accès au logement, aménagement du territoire, lutte contre l’insalubrité…Par ailleurs, un grand nombre de responsables politiques et de professionnels du secteur ont regretté que la première ministre, Elisabeth BORNE, ne consacre pas, pour le moment, un seul portefeuille ministériel au logement.

Pour finir, la dernière priorité identifiée par le rapport est l’élaboration d’une « feuille de route stratégique nationale » permettant une visibilité à 10-15 ans. Ce document permettrait de transmettre des messages crédibles à la population et aux acteurs du bâtiment. « Pour ce faire, l'État dispose de deux opportunités, dont l'articulation reste par ailleurs à clarifier : la nouvelle feuille de route de la rénovation énergétique des bâtiments (...), qui devrait être annexée à la prochaine Programmation Pluriannuelle de l'Energie (PPE) [...], et la feuille de route sur la décarbonation du cycle de vie du bâtiment, lancée dans le cadre des feuilles de route de décarbonation des filières industrielles [...] », ajoutent les auteurs.

Ce travail exploratoire n’est pas exhaustif mais permet, sur de nombreux sujets, de cadrer les tenants de chaque controverse et d’identifier les premières pistes de dépassement. Un approfondissement et un élargissement sont tout de même nécessaires et indispensables. Ce travail doit donc être poursuivi. Pour retrouver l’ensemble des priorités du rapport de l’Iddri et de l’ADEME, vous pouvez suivre ce lien.