Du nouveau sur la RE 2020

29/10/2021

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Petit à petit la réglementation sur la RE2020 se dessine. Pour la construction des bâtiments à usage d’habitation, les exigences de performance énergétique et environnementale s’appliqueront à partir du 1er janvier 2022 et à compter du 1er juillet 2022 pour les bâtiments de bureaux et d’enseignement. ALTEREA vous aide à faire le point sur l’actualité autour de cette réglementation.

Construction des bâtiments de bureaux et d’enseignement

Un projet de décret et un projet d’arrêté ont été mis en consultation pour fixer les seuils à respecter en termes de performance énergétique et environnementale pour la construction de bâtiments de bureaux ou d’enseignement primaire ou secondaire. Les professionnels ont donc jusqu’au 16 octobre pour donner leur avis.

Les exigences seront applicables à partir du 1er juillet 2022. Elles porteront sur les cinq thématiques de la RE 2020 :
• l’optimisation de la conception énergétique du bâti indépendamment des systèmes mis en œuvre ;
• la limitation de la consommation d’énergie primaire et d’énergie primaire non renouvelable ;
• la limitation de l’impact sur le changement climatique associé à ces consommations ;
• la limitation de l’impact des composants du bâtiment sur le changement climatique ;
• la limitation des situations d’inconfort en période estivale.

Au cours de l’été 2021, les textes étaient passés entre les mains du CSCEE, Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique. Des évolutions notables ont alors été actées, comme la baisse de la contrainte en matière d’émissions de carbone ou l’élévation du seuil maximum en matière de degrés-heure.

Des prêts pour les bailleurs sociaux

Pour aider le secteur du logement social à mettre en œuvre la RE2020, Action Logement et la Banque des Territoires ont annoncés le lancement de nouveaux prêts bonifiés. Ainsi, les bailleurs sociaux vont pouvoir compter, courant 2022, sur un appel à manifestation d’intérêt pour attribuer 200 millions d’euros de prêts de haut de bilan bonifiés. Grâce à cette enveloppe, les deux organismes espèrent atteindre, dès 2022, les seuils de performance carbone pour les constructions, fixées pour 2025 par la RE2020. L’objectif derrière ces nouveaux prêts est d’encourager les bailleurs à produire des logements plus durables et innovants sur le plan énergétique et le plan environnementale.

La RE2020 devant le Conseil d’État

L’association Coénove, représentant les acteurs du gaz dans le bâtiment, a déposé une requête devant le Conseil d’État contre la RE2020 en dénonçant l’exclusion du biogaz. En effet, l’association demande un complément à la RE2020 afin d’attribuer une place au biométhane. Lors des négociations autour de la future réglementation environnementale, la filière du gaz avait proposé un dispositif d’intégration du biogaz qui n’a pas été retenu. Selon les représentants de la filière, cette exclusion va à l’encontre des dispositions européennes qui imposent de favoriser l’ensemble des énergies renouvelables dans la construction. De plus, cette exclusion pourrait freiner le développement du biogaz en France et favoriserait le recours au gaz naturel.

La RE2020 embarque avec elle tous les acteurs du secteur de la transition énergétique. C’est pourquoi la mise en œuvre des textes d’application de la future réglementation environnementale prend du temps. D’ici la fin du l’année, le cadre législatif de la RE2020 devrait être entièrement fixé.