Énergies renouvelables : la loi d’accélération a été adoptée

23/03/2023

Ces dernières années, la France a pris du retard concernant le développement des énergies renouvelables par rapport à d’autres pays européens tels que l’Allemagne ou encore le Danemark. Cependant, le gouvernement français a récemment pris des mesures pour accélérer la transition énergétique du pays vers des sources d'énergie renouvelable. Le projet de loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables (EnR) a été adopté le 7 février dernier.

 

QUELS SONT LES OBJECTIFS DE CETTE NOUVELLE LOI ? 

Dans un contexte de crise énergétique, le changement climatique est actuellement au cœur des préoccupations. Avec un objectif de production d’énergies renouvelables de 23% fixé par la directive 2009/28/CE pour l’année 2020, la France est le seul pays d’Europe ne l’ayant pas atteint. En effet, durant l’année 2020, les énergies renouvelables ont représenté 19,3% de la consommation finale brute d’énergie. 

L’application de la nouvelle loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables (EnR) aura pour principal objectif de rattraper le retard du pays et de faire face aux freins de développement des énergies renouvelables en simplifiant les procédures, en déployant les installations nécessaires et en libérant des fonds.

Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la transition énergétique, explique : « Nous devons accélérer. Accélérer, car nous sommes le seul pays européen à ne pas avoir atteint ses objectifs de déploiement des énergies renouvelables. Accélérer, car face au dérèglement climatique, tous les scientifiques nous le disent : nos prochains objectifs devront être encore plus ambitieux. Voilà l'ambition de ce texte : lever tous les verrous qui retardent le déploiement des projets d'énergies renouvelables ».

 

QUELLES-SONT LES NOUVELLES MESURES APPLIQUÉES ? 

Pour répondre à ces objectifs et rattraper le retard de la France, plusieurs mesures ont été prises : 

•    Facilitation et accélération des procédures : En France, la durée de création d’un parc solaire est d’environ 5 ans, 7 ans pour un parc éolien et 10 ans pour un parc éolien en mer. La nouvelle loi prévoit la simplification et l’accélération des procédures administratives des différents projets. Par exemple, concernant les projets soumis dans les 48 mois suivant la promulgation de la Loi, la dématérialisation sera privilégiée et les projets éligibles n’auront pas besoin de réaliser certaines procédures. Un futur décret précisera les critères d’éligibilité ainsi que les mesures complémentaires qui seront mises en place. 

•    Un fonds de garantie proposé aux porteurs de projets : Le texte prévoit la création d’un fonds de garantie dédié aux porteurs de projets qui valorisent leur énergie dans le cadre des dispositifs de soutien de l’Etat. Les porteurs de projets auront la possibilité d’être indemnisés en cas d’annulation d’une autorisation.  

   Un pouvoir d’avis pour les communes : Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) auront pour rôle de transmettre les zones d’accélération prioritaires de leur territoire qui permettraient d’atteindre les objectifs fixés. Le comité régional de l’énergie interviendra dans un second temps afin de contrôler les zones définies. Si elles ne correspondent pas, les communes devront revoir les zones. Ces communes et uniquement celles-ci, qui transmettent les zones d’accélération qu’elles ont sélectionnées, pourront également choisir les zones à exclure pour la production d’énergies renouvelables. Les zones d'accélération définies ne devront pas faire partie d’un parc national ou d’une réserve naturelle.  

•    Des amendements écologistes adoptés : Un observatoire et un médiateur des énergies renouvelables seront mis en place. Ce dernier sera chargé d’aider à la recherche de solutions amiables face aux désaccords qui pourraient être rencontrés dans la mise en place de projets d’énergie renouvelable. Un objectif paysager a également été intégré aux mesures. Les collectivités sont encouragées à "limiter les effets de saturation visuelle", notamment des éoliennes. 

•    De plus larges espaces pour les panneaux solaires :  La nouvelle loi autorise l’installation de panneaux solaires près des autoroutes et des grands axes routiers. Elle facilite également leur installation dans les communes de montagne. La nouvelle loi prévoit également des dérogations à la loi Littoral afin de mettre en place des panneaux solaires sur les terrains en friche. 

   Installation d’ombrières sur les parkings : Les parkings de plus de 1 500 m2, nouveaux parkings ou parkings déjà existants, devront également s’équiper progressivement d’ombrières photovoltaïques sur au moins la moitié de leur surface d’ici juillet 2026 à juillet 2028 selon la taille du parking (sauf exceptions).

•    Une solarisation ou végétalisation des bâtiments : Les bâtiments neufs de plus de 500 m² devront, à partir du 1er juillet 2023, s’équiper de systèmes de production EnR ou de végétalisation avec un taux de couverture d’au moins 30% à partir du 1er juillet 2023, de 40% à partir du 1er juillet 2026 et de 50% à partir du 1er juillet 2027. Les bâtiments existants de plus de 500 m² seront également concernés. Le taux de couverture sera défini lors d’un prochain décret. 

•    Redistribution de valeur au niveau local : Les lauréats d'appels d'offres d'énergies renouvelables devront participer au financement des projets écologiques des collectivités (projets de rénovation énergétique, mobilité durable etc.) ou des projets de protection de la biodiversité de l'Office français de la biodiversité. 

•    Un volet sur l’agrivoltaïsme : La nouvelle loi propose également un volet sur "l'agrivoltaïsme" permettant de déployer des installations agrivoltaïques compatibles avec la production agricole. Un prochain décret déterminera les conditions de déploiement et d'encadrement de l'agrivoltaïsme.

Cette nouvelle loi participera à la réalisation des objectifs fixés par l’Etat pour 2050 : multiplier par 10 la capacité de production d’énergie solaire, produire plus de 100 gigawatts, déployer 50 parcs éoliens en mer et doubler la production d’éoliennes terrestres afin d’atteindre 40 gigawatts.

Pour aller plus loin, découvrez le communiqué de presse sur la nouvelle loi d’accélération des énergies renouvelables en cliquant ici.