Un partenariat européen inédit à destination de l'Habitat Social

L’alliance entre la Banque des Territoires, l’Union Sociale pour l’Habitat (USH), la Banque Européenne d’Investissement (BEI) et la Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB) donne de nouvelles ambitions à l’habitat social, réelle priorité du gouvernement français et se concrétise par une première vague de 650 millions d’euros de financements.

En 2019, les bailleurs et acteurs sociaux, inquiets par les sommes allouées pour le secteur, ont cherché de nouvelles ressources. Ils ont sollicité l’Union Européenne afin d’atteindre leurs objectifs grandissants se basant ainsi sur des financements européens acquis et efficaces. Par exemple, le programme Interreg financé par le Fonds Européen de Développement Régional (Feder) et le Fonds Social Européen (FSE) qui lutte contre l’exclusion sociale et économique notamment. Aujourd’hui, un partenariat innovant donne un nouveau souffle à l’habitat social.

UNE ALLIANCE EUROPÉNNE POUR UN LOGEMENT SOCIAL DURABLE ET INCLUSIF

Scellée le 15 septembre 2020, lors de la journée « Hlm, acteurs de la relance », l’alliance entre la Banque des Territoires, l’USH, la BEI et la CEB correspond aux enjeux définis par le Pacte d’Investissement signé le 25 avril 2019 par le gouvernement et l’ensemble des acteurs du logement social.

Ce partenariat a donc uni leurs ressources pour faciliter l’accès des organismes sociaux aux financements européens, leur assurant une certaine proximité avec l’Union Européenne et le Conseil de l’Europe. Comme l’explique la Banque des Territoires, ce dispositif d’intermédiation veut donner un accès simple, équitable et cohérent, ouvert à tous les projets d’investissement en infrastructures sociales, quelles que soient leur taille et leur localisation territoriale. En soutien au logement abordable, à la transition écologique et numérique ainsi qu’à l’inclusion sociale, ce partenariat s’inscrit également dans un objectif de valorisation de l’action de l’Europe en faveur du logement social en France, de ses territoires et de ses habitants.

UNE PREMIÈRE ENVELOPPE DE 650 MILLIONS D’EUROS

L’alliance européenne se concrétise par une première vague de 650 millions d’euros de financements sur le long terme, issue de la BEI et de la CEB vers la Banque des Territoires.

• La participation de la BEI, à hauteur de 500 millions d’euros, permet à la Banque des Territoires d’accélérer la « construction de logements sociaux dans un contexte économique dégradé » en élargissant son offre de prêts « Booster » à taux fixes avec un amortissement de 35 ou 40 ans.
• Le prêt de 150 millions d’euros de la CEB renforce l’offre de prêts complémentaires de la Banque des Territoires à destination de l’habitat adapté (pour les personnes en situation de précarité, les établissements médico-sociaux, le logement accompagné…).

Marquant les prémices d’une alliance porteuse d’enjeux, cette première vague contribuera au financement de plus de 30 000 logements sociaux en France. Comme le déclare la présidente de l’USH, Emmanuelle Cosse, l’enjeu est de provoquer un effet d’accélération en 2021 et ainsi, de produire entre 120 000 et 130 000 logements.

Quelques mois après l’officialisation de ce partenariat ambitieux, l’un des premiers bénéficiaires est la ville de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs, dans l’Isère, qui verra naître un nouvel EHPAD de 82 lits financé par des ressources européennes et des prêts sur Fonds d’Épargne. C’est une première opération qui donne confiance et qui attise la curiosité : quel sera le prochain projet ?