Rénovation énergétique : les changements depuis le 1er janvier 2023

18/01/2023

Immobilier, nouveaux critères de performance, aides financières… Depuis le 1er janvier 2023, les acteurs du BTP, de l’immobilier ainsi que les collectivités font face à de nombreux changements. ALTEREA retrace, pour vous, les principales nouveautés du secteur pour cette nouvelle année 2023.

de nouvelles aides financières 

En 2023, plusieurs aides financières sont mises en œuvre afin de soutenir les collectivités locales et les entreprises face à l'inflation des prix

  • L'amortisseur électricité : ce dispositif consiste à alléger les factures d'électricité des entreprises qui ne disposent pas du bouclier tarifaire si elles remplissent certaines conditions.
  • Filet de sécurité : 430 millions d'euros ont été débloqués afin d'accompagner les communes et les intercommunalités les plus fragiles. 
  • L'Etat met également en place un fonds d'accélération pour la transition écologique dans les territoires (Fonds vert) ayant pour objectif de développer leurs performances environnementales.
  • Le Coup de Boost Fioul : cette prime d'un barème minimum de 4 000 euros pour les foyers classiques et 5 000 euros pour les foyers modestes, encourage les ménages à utiliser un moyen de chauffer plus responsable que le fioul. 

evolution de ma prime renov'

  • Depuis cette année, la principale aide sur le marché de la rénovation énergétique MaPrimeRénov’ augmente les plafonds de ressources des ménages d’environ 6,3% comparé à l’année 2022.
  • Afin de diminuer la consommation d’énergies fossiles des parcs de logements, les chaudières à gaz sont désormais exclues du dispositif MaPrimeRenov’ depuis le 1er janvier 2023.
  • Jusqu’au 31 mars 2023, les ménages souhaitant installer un chauffage utilisant des énergies renouvelables pourront toujours bénéficier d’un bonus de 1 000 euros dans MaPrimeRénov'.
  • Les montants alloués par MaPrimeRénov’ pour l’installation d’une ventilation mécanique contrôlée et d’un poêle à bois diminueront à partir du 1er février 2023. 

faire appel à un acteur de l'état pour les aides financières 

En ce nouveau début d’année, il sera désormais nécessaire de faire appel à un acteur agréé par l’Etat afin de bénéficier des aides pour la rénovation énergétique.

Depuis le 1er janvier 2023, Mon Accompagnateur Rénov' devient indispensable pour percevoir MaPrimeRénov' Sérénité si le coût de la rénovation est supérieur à 5 000 €. 

À partir du 1er septembre 2023, l’intervention d’un conseiller en énergie devient également obligatoire pour les bouquets de travaux de plus de 5 000 € si la demande de subvention MaPrimeRénov' dépasse les 10 000 €. 

nouvelles mesures pour la mise en location de logements 

•    Depuis le 1er janvier 2023, en France, un logement sera qualifié d’énergiquement « décent » uniquement si sa consommation d’énergie est inférieure à 450kWh/m². Les logements dont le contrat a été signé après le 1er janvier 2023 et dépassant ce chiffre ne pourront plus être mis en location. 

•    Les professionnels du secteur de l'immobilier doivent mentionner dans l'annonce immobilière le site suivant : "les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr". 

•    En ce qui concerne les sites pollués, les bailleurs devront transmettre un document informatif sur la pollution des sols et l’intégrer à la promesse de vente en plus de l’acte authentique. 

A noté : anticipez vos travaux ! Ces mesures s’appliqueront à l’ensemble des logements notés G sur le DPE en 2025, aux locations de classe F en 2028, puis ceux de classe E en 2034. 

le carnet d'information du logement pour construction d'habitations

•    Depuis le 1er janvier 2023, un carnet d’information doit être mis en place pour toute demande de permis de construire ou déclaration de travaux. 
•    Pour les habitations neuves : ce carnet d’information doit notifier les matériaux utilisés pour l’isolation thermique des planchers bas, des parois, des portes menant vers l’extérieur, des murs ainsi que de la toiture. 
•    Pour les travaux de rénovation dans des logements existants : un carnet d’information est rédigé lorsqu’il s’agit de travaux pour l’isolation thermique, sur les systèmes de chauffage ou de refroidissement. 
•    Ce carnet contient également tous les documents permettant d’attester de la performance énergétique du logement : diagnostic de performance énergétique, document attestant la prise en compte de la réglementation thermique (si demandé) etc.  

Et pour la vente de biens ? 

A partir d’avril 2023, les propriétaires de logements en mono-propriété notés F ou G sur le DPE auront pour obligation de réaliser un audit avant la vente de leur logement. En 2025, cette exigence concernera la classe E, puis la classe D en 2034.  

vers une neutralité carbone 

Depuis janvier 2023 et dans un objectif de neutralité carbone en 2050, l’Etat a mis en place le décret BEGES. Les entreprises, les collectivités et les administrations publiques devront désormais partager au grand public l’intégralité des émissions de gaz à effet de serre indirectes significatives de leurs activités (ex : le trajet domicile-travail de leurs salariés).

modifications des fiches d'opérations standardisées 

Un nouvel arrêté a été mis en place par l’Etat afin de revoir les conditions pour 5 actions : 

•    Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d'eau chaude sanitaire, pour le résidentiel (fiche BAR-TH-160) ou pour le secteur tertiaire (BAT-TH-146)
•    Installation d'une pompe à chaleur hybride air/eau individuelle (BAR-TH-159)
•    Installation d’une chaudière à biomasse collective (BAT-TH-157)
•    Calorifugeage des canalisations d'un réseau de chaleur (RES-CH-106)

Les changements entreront en vigueur le 1er avril 2023. 

La rénovation énergétique est un sujet essentiel au sein de notre société. Il est important pour chaque acteur, professionnel ou particulier, de prendre en compte ces nouvelles modalités écologiques afin d’assurer la préservation de notre planète. Les aides proposées par l’Etat sont un véritable levier.