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Focus commercial – Décembre 2019

Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour des études de faisabilité d’un contrat de performance énergétique, mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage juridique et technique, mission de maîtrise d’oeuvre avec Garantie de Performance Énergétique Réelle, voici quelques nouvelles références ALTEREA remportées sur le mois de décembre 2019.

Réforme des APL et système de cotation pour les logements sociaux : ce qui a changé fin 2019

Nouvelle année, nouvelles réglementations ? Cela vous a peut-être échappé mais le gouvernement a profité des fêtes de fin d’année pour faire passer quelques mesures concernant le secteur de l’habitat social.

3 étapes importantes pour la mise en application du décret tertiaire

Alors que le projet d’arrêté technique est en consultation publique jusqu’au 25 janvier 2020, deux arrêtés modificatifs sont attendus au printemps/été 2020.

Guide – Loi ELAN : quels types de regroupement possibles ?

Dans le cadre de la loi ELAN, les organismes HLM gérant un parc de moins de 12 00 logements ou possédant un chiffre d’affaires de moins de 40 millions d’euros ont pour obligation de se regrouper. Voici un état des lieux des différents regroupements et fusions possibles.

Les changements au 1er janvier 2020 : Ma Prime Rénov, APL, PTZ…

Comme chaque année, ALTEREA fait le point sur les mesures entrées en vigueur au 1^er janvier 2020.