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La destruction des espaces naturels se poursuit à un rythme soutenu en France. Pour enrayer ce phénomène, la loi Climat fixe l’objectif « zéro artificialisation nette » d’ici à 2050. ALTEREA vous en dit plus sur cette réforme.
Entre 1982 et 2018, les espaces artificialisés ont crû de 72 % en France métropolitaine, passant de 2,9 à 5 millions d'hectares (Source : Agreste), soit en moyenne 57 600 hectares par an. L'artificialisation des sols est bien supérieure à la moyenne européenne et croit plus rapidement que la population. Il arrive que l'étalement urbain soit accompagné d'un « mitage des territoires » – un terme utilisé pour qualifier l’éparpillement diffus d’habitats et de constructions sur un territoire initialement rural.
Artificialisation des sols, étalement urbain et mitage des territoires contribuent le plus souvent à détruire les qualités écologiques des terrains et réduisent la capacité de séquestration des territoires.
Néanmoins, un objectif "zéro artificialisation nette" en 2050 a été annoncé en 2018 dans le Plan biodiversité pour faire à ce constat. Dans un premier temps, l'ambition est de baisser l'artificialisation de 50% d'ici à la fin de la décennie (Source : Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers, Enaf). Il sera donc encore possible d'artificialiser 121 568 hectares jusqu'en 2031, ce qui équivaut à la moitié de la consommation entre 2011 et 2021.
Pour atteindre la zéro artificialisation nette en 2050, « la consommation totale d’espace observée à l’échelle nationale [doit être] inférieure à la moitié de celle observée sur les dix [dernières] années », précise la loi. Pour y parvenir, il faut tout d'abord cibler en priorité des espaces et des zones déjà urbanisés et stopper la construction sur des espaces naturels, agricoles ou forestiers. Par ailleurs, il est possible de compenser l'artificialisation, en dernier recours, en « désartificialisant » d’autres espaces. Cependant, cette notion reste contestée par les associations environnementales.
Ainsi, il ne s’agit donc pas d’arrêter la croissance des logements et de l'habitat en général ou même l'attractivité des territoires mais simplement de ralentir le rythme de la « consommation d’espaces ».
En plus de devoir fixer des objectifs de sobriété foncière dans leurs documents de planification (notamment les Schémas de Cohérence Territoriale (Scot) en 2026 et les plans locaux d’urbanisme PLU en 2027), les régions devront décider de la répartition des espaces pouvant être artificialisés sur leur territoire. Aujourd'hui, 58% des Scot imposent déjà un objectif de division par deux ou plus de réduction de la consommation d'espaces d'ici à 2030 ou 2040. Par exemple, 152 communes des Rives du Rhône se targuent d'être sur la bonne voie pour respecter la loi Climat grâce à leur Scot qui prévoit un objectif de réduction foncière d'environ 48% d'ici à 2040 par rapport à la période 2005-2015. Ces territoires travaillent ainsi sur la densité douce, les petits immeubles collectifs car "repenser l’habitat, c’est aussi repenser la notion de propriété", etc. Le syndicat mixte des Rives du Rhône intervient auprès des communes pour les accompagner dans ces nouvelles manières de construire et mène des études pour trouver de nouvelles solutions de sobriété foncière (démarche "Bimby" (de l'anglais "construire dans mon jardin"), "chrono aménagement", etc.). Les premiers résultats de cette politique se font sentir, entre 2015 et 2020, le rythme de l'artificialisation a été divisé par deux par rapport aux années précédentes.
Quelques élus locaux, particulièrement ruraux réclament toutefois un report des objectifs. Ces derniers redoutent d'être désavantagés et que l'objectif "condamne les communes qui n'ont pas bâti dans la précédente décennie à ne plus bâtir". Une revendication entendue par le ministre de la Transition écologique qui refuse d' "imposer dès à présent une réduction de moitié de la consommation des espaces de manière uniforme". Cette transition nécessitera un accompagnement technique, financier, d'ingénierie particulièrement pour réhabiliter les bâtiments anciens.
Alors que l'artificialisation gagne du terrain en France, les collectivités ont toutes les cartes en main pour faire face à cette problématique et construire un territoire Zero Artificialisation Nette en 2050.
