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En France, le secteur du bâtiment représente près de 45 % de la consommation d'énergie finale et 27 % des émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, la rénovation énergétique des bâtiments publics est devenue une priorité pour atteindre une plus grande sobriété énergétique. Aujourd’hui, afin de répondre aux objectifs de neutralité carbone fixés par l’État pour 2050, près de 51 000 écoles, collèges et lycées publics se doivent d’adapter leurs locaux au changement climatique. Selon le rapport du Sénat publié le 29 juin dernier, les élus font face à de nombreuses difficultés.
Un manque d’informations sur le coût global des rénovations
Le rapport met en évidence le manque de données concernant l'état des bâtiments scolaires, rendant difficile l'estimation des économies d'énergie potentielles et des coûts de rénovation. Pour remédier à cette situation, le Sénat préconise la création d'un centre de ressources en collaboration avec les collectivités territoriales et les associations d'élus. Cela permettrait de fournir des informations cruciales pour évaluer l'ampleur des travaux à réaliser. Selon la mission d’information « Diverses estimations du coût global de la rénovation écologique des bâtiments scolaires ont été portées à l'attention de la mission d'information, mais aucune ne semble totalement convaincante, alors même qu'il s'agit d'une politique publique considérée comme prioritaire ».
Vers une expertise technique plus accessible
« Le processus de construction, de rénovation ou de réaménagement du bâti scolaire constitue une démarche complexe, plus particulièrement pour les communes dont les moyens autonomes en ingénierie sont parfois limités. Or, ces projets requièrent une véritable expertise technique, juridique et financière. Leur conduite s'échelonne généralement sur plusieurs années, ce qui implique une réflexion sur les usages futurs du bâtiment, en anticipant l'évolution des effectifs » explique Nadège HAVET, membre du Sénat et rapporteure. Elle félicite également certains départements pour la mise en place d’annuaires locaux afin de faciliter l’accès à des structures d’ingénierie et encourage les collectivités à généraliser cette action. La mission recommande également la mise en place d'une plateforme commune qui recenserait les ressources locales d'ingénierie et des retours d'expérience pertinents pour aider les élus dans leurs projets. L’idée étant de « partager les bonnes pratiques dont des élus pourraient s'inspirer et, à l'inverse, connaître les écueils à éviter », ajoute Nadège Havet.
Des démarches administratives lourdes et un accès aux subventions difficile
Les élus locaux sont confrontés à des démarches administratives lourdes et coûteuses pour entreprendre des projets de rénovation énergétique. Les acteurs interrogés qualifient les démarches comme “stressantes” et qui “engagent beaucoup d’argent” et les comparent à un “parcours du combattant”.
Nadège HAVET ajoute « De manière générale, les collectivités demandent plus de prévisibilité, de simplicité pour sécuriser les investissements dans des projets qui s'inscrivent dans une logique pluriannuelle ». Le Sénat préconise l'alignement des calendriers de financement, la simplification des dossiers requis et l'adoption d'une approche pluriannuelle pour faciliter le déploiement de ces aides.
Accompagnement technique et formation
Outre la simplification administrative et financière, le Sénat considère également l'importance de l'accompagnement technique. Il envisage la mise en place de formations et d'assistance technique pour les élus locaux. Cela permettrait de renforcer leurs compétences dans le domaine de la rénovation énergétique et de faciliter la prise de décisions éclairées.
Appel à augmenter le soutien de l'État
La transition écologique des bâtiments scolaires nécessite des investissements importants. Bien que l'État ait lancé des initiatives de financement, le rapport insiste sur la nécessité d'une stratégie coordonnée pour mobiliser efficacement ces ressources et atteindre les objectifs de rénovation. Le 9 mai dernier, l'État a initié un programme de rénovation des écoles, mettant en œuvre plusieurs outils de financement :
- le Fonds chaleur (doté de 520 millions d'euros) ;
- le Fonds vert avec un budget de 2 milliards d'euros ;
- le tiers-financement régi par une récente loi en phase d'expérimentation, ainsi que des prêts de la Banque des territoires destinés à la rénovation de 10 000 écoles publiques d'ici 2027.
Toutefois, selon le rapport, cette initiative répond partiellement aux besoins d'une stratégie coordonnée pour stimuler véritablement la dynamique de rénovation des écoles, collèges et lycées. Par conséquent, il est demandé au Gouvernement d'évaluer dès la fin de 2024 l'utilisation du tiers-financement, les résultats du programme de rénovation des écoles, ainsi que le soutien en ingénierie prévu par le programme "Village d'avenir" annoncé le 15 juin 2023.
Le Sénat français joue un rôle actif dans la recherche de solutions visant à simplifier et à accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics pour les élus locaux. En allégeant les démarches administratives, en facilitant l'accès aux financements et en fournissant un soutien technique, le Sénat vise à rendre ce processus moins contraignant et plus efficace. Ces efforts s'inscrivent dans une perspective de transition énergétique réussie et de création d'un environnement bâti plus durable.
