Le gouvernement français renforce son soutien financier pour la transition écologique des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). Il met également à disposition une enveloppe de 500 millions d’euros issue du Fonds Vert pour la rénovation énergétique des écoles. ALTEREA décrypte pour vous ces nouvelles mesures.
Le gouvernement vient de confirmer son engagement en faveur de la transition écologique, notamment à travers un soutien financier accru aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). Une circulaire dédiée au Fonds Vert a été publiée, officialisant un appui financier de 250 millions d’euros destiné à financer les Plans Climat-Air-Énergie Territoriaux (PCAET) à partir de cette année. Cette initiative s’inscrit dans la prolongation du “Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires”, pérennisé jusqu’en 2027 et doté d’une enveloppe annuelle de 2,5 milliards d’euros. Le Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, appel les préfets à intensifier leur mobilisation pour accompagner les collectivités dans cette démarche, soulignant ainsi l’importance de la planification écologique dans les régions, notamment à travers les Contrats pour la Réussite de la Transition Écologique (CRTE) qui ont été renforcés.
Dans cette perspective, le gouvernement accorde également une “priorité” à la rénovation énergétique des établissements scolaires, mettant en place une enveloppe de 500 millions d’euros du Fonds vert pour soutenir cette démarche. Une attention particulière est portée aux Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV), qui bénéficieront de 30% de ces Fonds pour la rénovation de leurs infrastructures éducatives.
GESTION PLURIANNUELLE DU FONDS VERT ET SIMPLIFICATION DES DEMARCHES
Le gouvernement souhaite instaurer une gestion pluriannuelle du Fonds Vert, garantissant ainsi un soutien continu aux projets écologiques. Les porteurs de projet pourront bénéficier d’un suivi cohérent avec la territorialisation de la planification écologique, facilitant ainsi l’avancement des initiatives locales. De plus, les dossiers non instruits en 2023 seront automatiquement basculés en 2024, permettant aux porteurs de projet de maintenir leur demande de subvention. Par ailleurs, afin de simplifier le parcours des collectivités, l’examen des demandes de Fonds Vert se fera en utilisant les pièces déjà fournies dans les demandes de Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) ou de Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), avec un focus sur les conditions spécifiques à vérifier pour le Fonds Vert.
Ces mises à jour témoignent de l’engagement accru du gouvernement en faveur de la transition écologique, avec une attention particulière portée aux EPCI, à la rénovation énergétique des établissements scolaires et au déploiement des PCAET. La gestion pluriannuelle et la simplification des démarches renforcent l’efficacité de cet appui financier, offrant ainsi aux collectivités les moyens nécessaires pour mener à bien leur politique de transition écologique et énergétique.
