L'audit énergétique obligatoire reporté à septembre 2022

25/01/2022

  • 3 min
    3 min

Dans quelles mesures l’audit énergétique participera à éradiquer les passoires thermiques ? Quelles sont les raisons du report de son application ? La filière de l’immobilier dispose de huit mois supplémentaires pour se préparer à cette nouvelle mesure.

LA SUPPRESSION DES PASSOIRES THERMIQUES

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) permet d’attribuer à un bâtiment une note entre A et G, correspondant à sa consommation énergétique et aux émissions de gaz à effet de serre (GES) qu’il dégage. G est la catégorie la plus énergivore avec une consommation de plus de 450 Kw/m² par an. Cet indicateur permet d’identifier les habitations décentes de celles dites « passoires énergétiques », classées F et G.

Les propriétaires de passoires énergétiques sont fortement encouragés à réaliser des travaux. L’objectif du gouvernement dans l’éradication de ces biens énergivores s’échelonne dans le temps à travers la mise en place d’étapes intermédiaires importantes. La première étape concerne la rénovation des bâtiments classés avec une étiquette F ou G dans leur DPE. La mesure s’étendra à la classe E, puis D dans les années à venir, dans l’objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050.

Les locaux commerciaux ou professionnels ne sont pas concernés par cette exigence de performance énergétique minimale.

LE NOUVEL AUDIT ENERGETIQUE

A compter de septembre 2022, un logement destiné à la vente, à consommation énergétique excessive ( classe F / classe G) devra impérativement présenter les actions à mettre en oeuvre pour améliorer sa performance. Les biens concernés ne sont pas soumis à une obligation de travaux, toutefois l’audit énergétique réalisé en complément du DPE présentera un parcours de travaux en plusieurs étapes afin d’atteindre progressivement la classe B.

Cet audit énergétique indiquera également l’estimation de l’impact théorique des travaux proposés sur la facture d’énergie ainsi que des recommandations pour améliorer la qualité de l’air et le confort thermique. Son contenu sera détaillé au cours du premier trimestre 2022 et les logiciels et formations associés seront déployés dans le second trimestre.

LES RAISONS DU REPORT

L’entrée en vigueur de ce nouvel audit énergétique devait officiellement être effective au 1er janvier 2022, cependant les professionnels de l’immobilier avaient fait part de leurs inquiétudes quant au calendrier d’application de la mesure. Le Ministère de la Transition Ecologique a donc récemment communiqué sur son report au 1er septembre 2022. Un délai supplémentaire qui va permettre aux professionnels de se former à la réalisation de ces audits énergétiques et ainsi de répondre à ces demandes supplémentaires induites. On estime qu’environ 10 000 audits par mois seront effectués du fait de ce surcroit d’activité.

COMMENT L’ETAT ACCOMPAGNE LA RENOVATION ENERGETIQUE ?

A partir de 2023, les passoires énergétiques classées G ne seront plus autorisées à la location. Cette obligation encourage les propriétaires à transformer leur bien en logement « décent ».

Afin d’aller au-delà de l’audit énergétique, le gouvernement ambitionne d’accélérer les travaux de rénovation à travers le dispositif d’aide de l’Etat MaPrimeRénov’, reconduit en 2022. Les propriétaires bénéficient dans ce cadre d’une aide financière pour les aider dans leur projet d’amélioration du confort thermique de leur logement, aboutissant ainsi à une baisse de leur facture énergétique.

L’audit énergétique marque une accélération dans la transition énergétique des bâtiments. Son report permet au milieu professionnel de se préparer et de se structurer pour anticiper au mieux l’échéance du 1er septembre 2022.