24/07/2025 | 4 min
19/10/2020 | 4 min
16/12/2020 | 5 min
L'OPPBTP a publié une nouvelle version de son guide pendant l'été. Quelques allègements des règles sanitaires sont à noter ainsi que des recommandatio...
12/08/2020 | 2 min
Dans le cadre de la loi ELAN promulguée fin 2018, les organismes HLM organisent leur fusion-absorption. Mais une question se pose : quels changements ...
7/07/2020 | 2 min
Comme chaque année, au 1er juillet, beaucoup de textes réglementaires entrent en vigueur. Voyons ensemble ceux qui prennent effet à partir du 1er juil...
L’annonce a été faite par le Président de la République, Emmanuel Macron, le 29 juin 2020. Cette enveloppe budgétaire a pour objectif de répondre aux ...
2/07/2020 | 2 min
Le 1er janvier 2020, l'Agence du numérique, le Commissariat général à l'égalité des territoires et Epareca sont devenus l'Agence nationale de la cohés...
24/06/2020 | 2 min
L’article 46 de la loi ELAN prévoyait une ordonnance sur la modernisation des schémas de cohérence territoriale (Scot) ainsi qu’une autre sur la hiéra...
23/06/2020 | 5 min
Suite à l’adoption de la loi ELAN, le 16 octobre 2018, le gouvernement a 18 mois pour promulguer trois ordonnances portant sur la hiérarchie des norme...
15/06/2020 | 3 min