Du nouveau sur l’obligation de l’audit énergétique

21/07/2022

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Le 05 mai 2022, les textes définissant l’obligation d’un audit énergétique pour les logements énergivores sont parus au Journal officiel. Que devra contenir l’audit énergétique et à quelle échéance ? ALTEREA revient pour vous sur le contenu de ces textes.

POUR ALLER PLUS LOIN DANS LE DPE

L’audit énergétique rendu obligatoire permet de compléter les règlementations qui luttent contre les effets des passoires thermiques. Parmi elles, la loi Climat et Résilience qui interdit progressivement la vente de ces logements énergivores et l’obligation d’un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) en cas de mise en vente ou de location d’un logement.

L’audit énergétique va plus loin que le DPE. Il donnera des indications précises sur les consommations énergétiques du logement et devra proposer un programme de travaux d’amélioration.

AUDIT ÉNERGÉTIQUE : POUR QUOI FAIRE ?

Initialement prévue pour le 1er janvier 2022, l’obligation de l’audit énergétique en cas de vente de maisons individuelles et de logements en monopropriété vise :

  • les logements, classés F et G (considérés comme des passoires thermiques) selon le DPE, à partir du 1er septembre 2022 ;
  • les logements classés E à partir du 1er janvier 2025 ;
  • les logements classés D à partir du 1er janvier 2034.

QUE DOIT COMPRENDRE L’AUDIT ÉNERGÉTIQUE ?

Performances énergétiques

L’audit énergétique doit estimer les performances du bâtiment avant travaux et doit donc contenir :

  • Un schéma précisant la répartition des déperditions thermiques du logement étudié.
  • Des informations sur les dispositifs de pilotage (mesure, régulation, contrôle) existants dans le bâtiment.

Travaux

L’audit énergétique doit comporter au moins deux propositions de travaux d’amélioration.
La première proposition prévoit un parcours de travaux par étape qui respecte les conditions suivantes :

  • Première étape : atteindre au moins la classe E.
  • Étape finale : atteindre au moins la classe B.

Pour les bâtiments de classe F ou G avant travaux, une étape intermédiaire est envisagée permettant d’atteindre au moins la classe C.

La deuxième proposition prévoit un parcours de travaux en une seule étape permettant d’atteindre un niveau de performance au moins égal à celui de la classe B.

Des dérogations sont prévues si les caractéristiques techniques, architecturales, patrimoniales ou de coût des travaux ne permettent pas d’atteindre la classe B. Les travaux devront donc permettre d’atteindre au minimum :

  • la classe de performance C pour les bâtiments de classe E avant travaux ;
  • la classe de performance D pour les bâtiments de classe F avant travaux ;
  • la classe de performance E pour les bâtiments de classe G avant travaux ;

Les travaux doivent porter sur les six postes de travaux énergétiques suivants : isolation des murs, isolation des planchers bas, isolation de la toiture, remplacement des menuiseries extérieures, ventilation, production de chauffage et d’eau chaude sanitaire et interfaces associées.

Données énergétiques

L’audit énergétique doit préciser :

  • La consommation annuelle d’énergie primaire et d’énergie finale du bâtiment après travaux pour le chauffage, le refroidissement, l’eau chaude sanitaire, l’éclairage et les auxiliaires.
  • Les émissions de gaz à effet de serre du bâtiment après travaux pour les usages précédemment cités.
  • Le classement de la performance énergétique du bâtiment après travaux selon la méthode du DPE.
  • L’estimation des gains financiers grâce aux travaux.
  • La mention des principales aides financières mobilisables.

L’obligation de l’audit énergétique en cas de vente d’un logement confirme la volonté du gouvernement à lutter contre les effets des passoires thermiques. Rendez-vous en septembre prochain pour assister à la mise en place de cette obligation sur les logements classés F et G dans un premier temps.

Nos équipes sont en mesure de vous accompagner pour la réalisation d’un audit énergétique sur votre bâtiment ! N’hésitez plus. Découvrez notre offre et contactez-nous : https://www.alterea.fr/contact