19/10/2020 | 4 min
16/12/2020 | 5 min
12/05/2022 | 4 min
En application de la loi Énergie-Climat, un arrêté a été publié le 24 novembre 2019 afin d’élargir le périmètre de l’autoconsommation collective. Qu’e...
11/02/2020 | 1 min
Le 27 janvier dernier, Julien Denormandie, Ministre auprès de la Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités terri...
5/02/2020 | 4 min
La loi ELAN de 2018 avait prévu la réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis. Cette dernière a été adoptée par l’ordonnance du 30 octobre...
5/02/2020 | 2 min
Plus d’un an après la promulgation de la loi ELAN à l’automne 2018, le secteur HLM se trouve en pleine phase de changements. En effet, il est temps d’...
Depuis son entrée en vigueur le 1er octobre 2019, le Décret Tertiaire est toujours dans l’attente de textes réglementaires afin de pouvoir être applic...
29/01/2020 | 3 min
Courant janvier, le gouvernement a publié un calendrier avec les grandes mesures de déploiement de la RE 2020 (Réglementation Environnementale) qui re...
28/01/2020 | 1 min
Nouvelle année, nouvelles réglementations ? Cela vous a peut-être échappé mais le gouvernement a profité des fêtes de fin d’année pour faire passer qu...
22/01/2020 | 1 min